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Gestion des risques climatiques : Macron annonce un doublement du soutien public

En déplacement en Provence, le président de la République a annoncé un doublement des fonds publics alloués à la gestion des risques climatiques en agriculture, dès 2023.

Les deux principaux outils de gestion des risques climatiques en agriculture - l’assurance climatique privée et le régime public des calamités agricoles - bénéficieront d'un plus large soutien public.
© Christian Gloria

"C’était très attendu et c’est très fort". Au sortir des annonces d’Emmanuel Macron à Corbières dans les Alpes de Haute-Provence, le président des chambres d’agriculture Sébastien Windsor ne boude pas son plaisir. Comme espéré par le syndicalisme agricole majoritaire, le président de la République a annoncé, le 10 septembre, qu’il doublera le soutien aux deux principaux outils de gestion des risques climatiques en agriculture : l’assurance climatique privée et le régime public des calamités agricoles.
Les fonds alloués à l’ensemble de ces mesures vont passer de 280 millions d’euros à 600 millions d’euros par an, a-t-il annoncé. C’est la fourchette basse de ce que préconisait le député LREM Frédéric Descrozaille. Mais le président a promis d’agir vite, ce qui rassure le syndicalisme majoritaire. Un projet de loi sera "présenté en conseil des ministres en décembre, discuté à l’Assemblée nationale en janvier et voté durant cette mandature", a promis Emmanuel Macron.
Cela devrait permettre aux agriculteurs de bénéficier de la réforme à partir de 2023, s’est félicité le président des Jeunes agriculteurs Samuel Vandaele. Le contenu précis de la réforme n’a pas été divulgué par le président de la République, mais son cabinet avait averti la veille qu’il reprendrait les grands principes proposés par le député Descrozaille, qui animait au printemps le groupe de travail regroupant la profession agricole et les assureurs.

600 millions d’euros par an alloués à ces mesures.

Renforcer "l’accessibilité" de cette assurance

L’objectif principal est d’augmenter le nombre d’agriculteurs ayant souscrit une assurance récolte multirisques climatiques (MRC). Créée dans les années 2000 en France par les assureurs privés avec l’appui des pouvoirs publics, cette assurance vient assurer un vaste panel de risques climatiques (grêle, gel, inondation, sécheresse…). Problème, elle a peu convaincu jusqu’ici : 30 % des surfaces de grandes cultures, 6 % de l’arboriculture, 1 % des prairies.
La réforme annoncée va permettre de renforcer "l’accessibilité" de cette assurance, a annoncé Emmanuel Macron. C’était l’une de ses limites, avait pointé un rapport des inspecteurs des finances (IGF) et agricoles (CGAAER) en 2015. L’assurance privé souffrait d’un manque d’attractivité notamment au regard de la traditionnelle assurance grêle. Elle pâtissait également d’une concurrence du régime des calamités agricoles, que la réforme doit permettre de gommer.
Cette enveloppe était demandée de longue date par le syndicalisme majoritaire. Les précédents ministres de l'agriculture Stéphane Travert, puis Didier Guillaume y souscrivaient sur le principe mais n'avaient pas obtenu le feu vert de l'Elysée. Ils étaient venus les mains vides aux congrès de la FNSEA. Julien Denormandie devrait pouvoir assister l’esprit tranquille au congrès du syndicat majoritaire, les 21-23 septembre prochains.
La réforme ne devrait pas contenter les deux syndicats minoritaires, la Confédération paysanne et la Coordination rurale, tous deux opposés au soutien public à l’assurance privée.

 

FNSEA et JA saluent ces annonces, la Conf' fulmine

Le syndicat majoritaire se félicite du doublement du budget alloué à la refonte de la gestion des risques climatiques (assurance et calamités agricoles), annoncé par Emmanuel Macron le 10 septembre aux Terres de Jim. L’enveloppe promise, 600 millions d’euros par an, constitue "un montant inédit" pour un projet de réforme "qui répond à un travail et une demande de longue date de notre syndicat", a déclaré le syndicat jeune dans un communiqué le 10 septembre. Même satisfecit du côté de la FNSEA, qui salue "l’architecture à trois niveaux" (responsabilité de l’agriculteur, de l’assureur et de l’État selon le type de risque) et le mode de gouvernance tripartite (réunissant État, agriculteurs, assureurs et co-réassureurs) retenus par le gouvernement. "Cette organisation permettra une transparence dans la fixation des primes", ainsi qu'une participation "active" des parties prenantes dans "l’élaboration des offres assurantielles", soulignait-elle dans son propre communiqué le même jour.
À l’inverse, la Confédération paysanne regrette que la gestion des risques soit "confiée" aux assureurs privés. "Il est inadmissible que dans ce futur fonds, les non-assurés soient moins bien indemnisés par l’État que les autres", fulmine la Conf’ dans un communiqué.

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