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Méthanisation : mise en place d'une charte obligatoire

Une charte obligatoire de bonnes pratiques a été élaborée par l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs Français (AAMF) depuis 2019 afin de répondre aux mesures réglementaires applicables aux unités de méthanisation et d’aider les agriculteurs méthaniseurs à engager une démarche de progrès.

L’objectif de l’association est d’avoir 100 % des adhérents en fonctionnement audités.

En effet, les inspections des Installations Classées pour l’Environnement (ICPE) sont de plus en plus courantes sur les unités de méthanisation, qu’elles soient en déclaration, enregistrement ou autorisation. Dans une démarche d’amélioration continue, l’AAMF a mis en œuvre "La Charte des bonnes pratiques de la Méthanisation Agricole".

L’objectif de cette charte est de créer un socle commun à tous les adhérents de l’association afin de démontrer le professionnalisme des agriculteurs méthaniseurs et de pérenniser les entreprises et la filière. De cette façon, cette charte reprend la réglementation imposée par l’agrément sanitaire et l’ICPE à travers une grille d’audit. Cette grille se décompose en 10 chapitres incontournables : accès au site, réceptions des matières, suivi du process, gestion du biogaz, gestion du digestat, prévention et gestion des risques, maintenance, formation, entretien et propreté et image de la filière. La mise en place de cette charte sur les différentes unités de méthanisation permet ainsi d’appréhender les contrôles DCSPP et Dreal de manière plus sereine.

 

Accompagnement des adhérents

Afin d’accompagner les adhérents de l’association dans cette démarche de qualité et dans l’appropriation des outils qui ont été développés, la mise en place d’un réseau local de correspondants Charte AAMF a notamment vu le jour. De cette façon, les adhérents mettent en œuvre la charte, accompagnés par un adhérent correspondant local. Le but du correspondant est de partager avec les collègues son expérience et les méthodes mises en œuvre sur son installation pour être en conformité avec la charte. Il accompagne également les collègues pour les aider à préparer leur audit. Actuellement, 10 adhérents correspondants locaux charte AAMF sont opérationnels en France dont deux sont basés en Bretagne. A noter également que la chambre d’agriculture de Bretagne accompagne l’AAMF dans cette opération.

La charte AAMF est un excellent vecteur de communication auprès des partenaires des unités de méthanisation et des acteurs des territoires.

Audit par un organisme extérieur certificateur indépendant

Une fois la rencontre adhérent et correspondant charte établie, l’adhérent est ensuite audité par un organisme extérieur certificateur indépendant. Si l’audit est conforme aux exigences demandées dans la charte, alors une attestation de conformité est délivrée à l’adhérent. En cas de non-conformité, l’adhérent dispose de trois mois pour envoyer à l’organisme certificateur les éléments qui lèvent les blocages et permettent au site d’être charté.
Le déploiement de la charte AAMF progresse malgré les nombreuses difficultés en 2020 liées à la crise sanitaire (1).
L’objectif de l’association est d’avoir 100 % des adhérents en fonctionnement audités. L’AAMF met tout en œuvre pour accompagner ses adhérents dans cette démarche qualité et elle est consciente des risques, sensibles à l’environnement, mais aussi professionnels.

Méthanisation

Volonté de transparence

Bien au-delà des aspects strictement réglementaires, la charte AAMF est un excellent vecteur de communication auprès des partenaires des unités de méthanisation et des acteurs des territoires dans lesquels elles s’insèrent.
Les adhérents AAMF chartés affichent ainsi leur volonté de transparence et valorisent leur savoir-faire. Ils prouvent leur engagement dans la maîtrise de leurs outils et de leur métier, et leur implication dans un développement toujours plus vertueux de la méthanisation agricole.

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