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Veaux de boucherie : le nouveau contrat-type avant le 21 novembre

Alors que les éleveurs de veaux ont souffert du fait du 1er confinement (extension des vides, non-remplissage, variabilité importante des demandes des consommateurs …), la généralisation du nouveau contrat-type (paru au JO du 21 novembre 2019) doit être effective au 21 novembre 2020 pour tous les éleveurs.

Ce nouveau contrat-type, signe de relations plus équilibrées entre l’intégrateur et l’éleveur, doit être un gage de pérennisation des élevages.

Ce nouveau contrat-type, signe de relations plus équilibrées entre l’intégrateur et l’éleveur, doit être un gage de pérennisation des élevages. En effet, plusieurs articles permettent de fixer un cadre favorable pour l’élevage de veau de boucherie.

Ainsi, l’article 4 sur la durée des bandes selon la situation de l’éleveur vis-à-vis des investissements, l’article 8 sur la rémunération de l’éleveur, l’article 11 sur le nombre de veaux produits par an doivent faire l’objet d’une attention particulière des éleveurs.

Ce nouveau contrat-type prévoit également, à l’article 5, que la gestion de la couleur ne soit plus forcément un critère technique à part entière. Cela dépend de l’agrément du bâtiment par l’intégrateur. Ce point est important notamment pour juger de la conformité des résultats techniques de l’éleveur et donc de la résiliation éventuelle du contrat.

Le nouveau contrat-type met en place une nouvelle procédure pour la gestion des litiges avec une commission de conciliation régionale gérée par Interbev Bretagne qui doit tout faire pour trouver un accord entre les parties.

Si le désaccord perdure après 30 jours, le dossier est porté à l’attention du tribunal arbitral d’Interbev qui tranchera.

Avant de porter un dossier litigieux devant la commission de conciliation régionale, n’hésitez pas à vous tourner vers votre FDSEA qui vous accompagnera dans vos démarches et vous aidera à monter votre dossier et argumentaire.

Enfin, la commission veau de boucherie tient à passer un message au plus grand nombre concernant le niveau de la prestation : "Les aides PAC sont désormais totalement découplées et ne sont donc plus liées à l’activité de l’atelier veau de boucherie. Elles sont dorénavant liées aux surfaces de l’exploitation et aux pratiques spécifiques mises en œuvre par l’agriculteur indépendamment de son atelier d’élevage de veaux. Elles ne doivent donc plus apparaître dans les négociations des prestations payées par l’intégrateur".

 

Pour aller plus loin

Des réunions locales seront organisées au cours de l’hiver (ou des informations seront diffusées localement aux adhérents éleveurs de veaux de boucherie) afin d’aborder plus précisément les différents devoirs et obligations du nouveau contrat-type. Pour en savoir plus et avoir les éléments nécessaires à la négociation avec votre intégrateur, rapprochez-vous de votre FDSEA !

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