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Cure de minceur pour le 11e programme de l'Agence de l'eau Loire Bretagne

Avec un budget réduit, le 11e programme de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne sera plus ciblé et restrictif, avec un axe toutefois solidaire. Résumé de la présentation de ce nouveau programme lors d'une rencontre en Bretagne, le 27 mars à Saint-Brieuc.

© Terra

Faire plus avec moins, c'est le casse-tête que doit résoudre l'Agence de Loire-Bretagne dans le 11e programme 2019-2024. Celui-ci va mobiliser 2,27 milliards d'euros sur six ans pour soutenir les investissements et les programmes d'action nécessaires pour répondre aux enjeux de la reconquête de la qualité des eaux*. Mais un coup de rabot est venu tailler l'enveloppe de 2,7 milliards d'euros du précédent programme 2013-2018.

La raison ? La loi de finances a recadré les recettes de redevances avec une fiscalité en baisse pour les usagers domestiques. Soit au final, un montant global maximal de 2 127 millions d’euros de redevances collectées par l’Agence de l’eau sur six ans. À l'inverse, le taux de redevance des pollutions diffuses est lui en hausse, "plus 15 millions d'euros en moyenne par an". De plus, chaque année, les agences de l’eau contribueront au budget de l’agence française de la biodiversité (AFB) pour un montant compris entre 240 et 260 M€ et à celui de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour un montant compris entre 30 et 37 M€. Ces montants sont en augmentation par rapport au 10e programme. Dans le même temps, le gouvernement cumule les attentes : à la reconquête de la qualité de l'eau, s'ajoutent l'urgence environnementale (climat, érosion) et la biodiversité (loi 2016).

Les orientations stratégiques décidées

À Saint-Brieuc, le 27 mars dernier en présence de Thierry Burlot, président du comité de bassin et de Claude Gitton, directeur général adjoint, l'Agence de l'eau Loire Bretagne a énoncé les choix stratégiques contraints et les sommes affectées devant un parterre d'élus locaux, pour certains insatisfaits. Seules 26 % des masses d'eau respectent l'objectif de bon état ou très bon état, fixé par la loi cadre européenne. Les aides seront donc affectées aux secteurs où les masses d'eau sont proches du bon état. Un des points de ce 11e programme porte également sur la solidarité envers les zones de revitalisation rurale, l'équivalent de 33 millions d'euros par an.

La distribution d'eau et l'assainissement non collectif ne feront plus partie des priorités, excepté en zone rurale défavorisée et en zone littorale. "Dans un budget financier plus contraint, ce qui est lié à la sécurisation et la distribution de l'eau ne fait plus partie des priorités premières. Oui, on s'est en partie retiré du volet de l'alimentation en eau potable", confirment Sandrine Reverchon-Salle et Yannick Mercier de la direction des politiques d'intervention.

Des aides recentrées sur les changements de système

Sur le volet agricole, la dotation est en augmentation à 281 millions d'euros. L'Agence de l'eau réaffirme affecter les sommes aux changements de système et de pratiques. "On veut cranter les ambitions", souligne Sandrine Reverchon-Salle, avec pour enjeu fort, les masses d'eau proches du bon état et les zones protégées de captage d'eau. Ce 11e programme sera à cheval sur deux PAC. Les aides de l'Agence de l'eau sont destinées aux MAEC dans le cadre des contrats territoriaux, "s'il y a changement de système et de pratique, on a retiré le maintien" ; la conversion bio et l'agro-équipement. Les filières "innovantes" seront accompagnées. 8 millions seront ventilés sur le plan Ecophyto ; l'aide à la résorption du phosphore sera stoppée à la mi-parcours (assistance technique).

 

* Le Sdage du bassin Loire-Bretagne a défini les objectifs intermédiaires à atteindre en 2021 (avant 2027), dont le bon état écologique des eaux de surface pour 60 % des cours d’eau.

 

 

Eau : les villes solidaires des campagnes ?

"Voilà trente ans que les zones rurales se pénalisent pour donner de l'eau à Rennes et à Vannes", proteste un participant dans la salle. Un point que Thierry Burlot, président du comité de bassin, a fortement repris. Le vice-président du conseil évoque un "juste retour des choses" envers les territoires ruraux bretons qui alimentent les villes en eau mais endossent les contraintes des zones humides et des têtes de bassin versant. "On ne peut pas reprocher à l'Agence de l'eau de ne pas être solidaire. Il faut mettre une nouvelle solidarité en place entre ville et campagne. D'autres territoires se développent, consomment du foncier, et plus ils en font, plus ils gagnent en fiscalité. On ne s'y retrouve pas dans les compensations financières aujourd'hui. Avec la profession agricole, on veut réfléchir à des contrats globaux, simples et visibles pour des services rendus à l'environnement. On travaille avec les chambres d'agriculture sur le sujet !", précise Thierry Burlot.

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