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Élections municipales : mode d’emploi

Les 15 et 22 mars 2020, auront lieu les élections municipales. Les électeurs désigneront à la fois leurs conseillers municipaux et communautaires et, indirectement, leur maire, pour un mandat de six ans. Voici quelques règles à connaître.

© Claire Le Clève

Qui est concerné ?

Pour pouvoir voter, il faut être âgé de 18 ans, être de nationalité française ou avoir la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne et être inscrit sur les listes électorales de sa commune. Pour briguer un siège de conseiller municipal ou de maire, il faut avoir 18 ans et être électeur de la commune concernée ou y payer des impôts. Les ressortissants de l'Union européenne peuvent être élus conseillers municipaux, mais pas maires ou adjoints au maire.


Comment sont élus les maires ?

Les électeurs ne votent pas directement pour le maire de leur commune. Ils élisent les membres du conseil municipal, lesquels désignent dans un second temps le maire et ses adjoints. D’une façon générale, le chef de file de la liste qui remporte l'élection est élu maire. Le nombre de conseillers municipaux dépend de la taille de la commune. Cela va de sept sièges à pourvoir dans les communes de moins de 100 habitants, à 69 dans les communes de plus de 300 000 habitants. Davantage encore à Paris, Lyon et Marseille.


Quel est le monde de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants ?

Le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours est la règle. Des listes sont constituées, mais elle peuvent être incomplètes et ne pas respecter la parité hommes-femmes. Les candidatures isolées sont également autorisées. Les électeurs peuvent rayer certains noms, ou "panacher", c'est-à-dire ajouter sur une liste des noms appartenant à une liste concurrente. À partir de cette année, il est interdit d’ajouter le nom d'une personne qui ne s'est pas portée candidate. Lors du dépouillement, les voix obtenues par chaque candidat sont dénombrées individuellement (et non par chaque liste). Pour être élu à l'issue du premier tour, il faut remplir deux conditions : atteindre la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % plus une voix), mais aussi recueillir un nombre de voix égal ou supérieur à 25 % des inscrits. Les sièges non attribués à l'issue du premier tour le sont au second. Les candidats qui recueillent le plus grand nombre de voix intègrent le conseil municipal. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, l’élection est acquise au plus âgé.


Et dans celles de plus de 1 000 habitants ?

Depuis 2014, toutes les communes de 1 000 habitants et plus élisent leurs conseillers municipaux au scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire. Ce mode de scrutin permet à la fois de dégager une majorité très confortable pour la liste arrivée en tête, tout en assurant une représentation des petites listes. Concrètement, chaque liste doit présenter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir. Pour être enregistrée, cette liste doit obligatoirement être paritaire, alternant hommes et femmes. Dans certains cas, l'élection se joue dès le premier tour. Il faut pour cela qu'une liste atteigne la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % plus une voix), mais aussi qu'elle recueille un nombre de voix égal ou supérieur à 25 % des inscrits. Si ces conditions sont réunies, la liste remporte la moitié supérieure des sièges à pourvoir. La moitié restante est partagée à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages, y compris celle qui est arrivée en tête. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé. Seules les listes ayant franchi la barre des 10 % sont autorisées à participer au second tour. Par ailleurs, les listes qualifiées pour le second tour peuvent s'allier en fusionnant entre elles, ainsi qu'avec celles qui ont enregistré entre 5 % et 10 % des voix au premier tour. À l'issue du second tour, la liste arrivée en tête bénéficie de la prime majoritaire. Elle obtient donc d'office la moitié des sièges à pourvoir, même si elle ne franchit pas la barre des 50 %. La répartition des sièges restants s'effectue à la proportionnelle à la plus forte moyenne, de la même façon que lorsqu'une liste l'emporte dès le premier tour.


Vous élisez aussi des conseillers communautaires

Autrefois, les conseillers communautaires étaient des conseillers municipaux élus par chaque conseil municipal des communes membres de la communauté. Depuis les élections de 2014, ils sont élus au suffrage universel. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les représentants de la commune sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau (le maire puis les adjoints). En fonction du nombre de représentants attribués à la commune, le maire, des maires adjoints et éventuellement des conseillers municipaux sont de droit, membres du conseil communautaire. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux. Les bulletins de vote de ces communes comprennent dans leur partie gauche, la liste des candidats au conseil municipal, et dans la partie droite, la liste des candidats au conseil communautaire.

À l’issue de l’élection, les sièges de conseiller communautaire au sein de la communauté de communes sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre les différentes listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges et les autres sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste.

 

Le calendrier

Jusqu’au 27 février, tous les candidats, quelle que soit la taille de la commune, doivent déposer leur candidature auprès de la préfecture. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la déclaration de candidature est requise pour le deuxième tour.

7 février : date limite fixée à l’électeur pour s’inscrire sur les listes électorales

2 mars : ouverture officielle de la campagne électorale

14 mars et 21 mars minuit : arrêt de la campagne électorale

15 mars : premier tour

22 mars : deuxième tour

Entre le 20 et le 29 mars : élections des maires (entre le 20 et 22 mars si pas de 2e tour, 27-29 mars si 2e  tour).

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