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Gasoil rouge ou vert : "on marche sur la tête"

Le vote de la loi de finances accorde toujours son lot de surprises, bonnes ou mauvaises. Si la détaxe du carburant agricole "rouge" est maintenue, le Gouvernement a déposé un amendement, adopté (Article 60 de la loi de finances 2020) visant à définir une liste des matériels soumis à un carburant taxé "carburant vert", pour les engins de travaux publics.

Sur un même chantier deux engins, deux carburants : la chargeuse au gazole vert, le tracteur au GNR.
© EDT

Le souci étant que certains des matériels listés concernent les travaux agricoles. Ils devraient donc être non taxés. Mais les ETA, de même que quelques agriculteurs réalisant des travaux de prestations se retrouvent au milieu du gué avec cette complexité à gérer. Faudra-t-il gérer deux citernes de gasoil, vider le déservoir entre deux clients...?

Les chargeuses et télescopiques, par exemple, sont utilisés aussi pour charger les épandeurs à fumiers ou pour tasser les tas d'ensilage.

Les pelles sont utilisées par le secteur forestier, elles peuvent être équipées de têtes d’abatage. Enfin les débroussailleuses sont utilisées pour nettoyer alternativement les bases des talus mais aussi les tours de champs. Il semble que ces trois matériels soient soumis à l'obligation de gasoil vert taxé. Ce qui signifie la nécessité d'avoir une cuve supplémentaire "remplie de carburant vert" uniquement pour ces matériels et de jongler avec deux carburants.

À titre d’exemple, l'ETA devrait livrer sur un même chantier d’ensilage deux carburants différents, un pour l’ensileuse et un pour le tasseur. "On marche sur la tête", selon Frédéric Jan, président d'entrepeneurs des territoires (EDT) Bretagne et Régis Macé, vice-président national, qui ne décolèrent pas. "Il aurait mieux fallu définir une règle liée à l'usage du matériel  : travaux pour le compte d'une exploitation au gasoil rouge, et réalisation de travaux publics au gasoil vert, surtout que depuis 2012 nous connaissions déjà cette gymnastique quant à l’usage du GNR dans nos tracteurs agricoles immatriculés", soulignent-ils.

 

Conserver la détaxation actuelle du GNR

Pour la FNSEA et la FNEDT, il est hors de question que cette liste oblige les agriculteurs à utiliser du gazole ordinaire pour leurs télescopiques et autres tractopelles. L’organisation syndicale insiste pour conserver la détaxation actuelle du GNR sous condition d’emploi pour les travaux agricoles et forestiers, quel que soit le matériel utilisé.

Elle a adressé en ce sens un argumentaire à son réseau pour sensibiliser députés et sénateurs. Le projet de décret sera débattu prochainement en commission des finances à l’Assemblée nationale. Afin de peser sur les débats, EDT Bretagne envisage une série d’actions début février.

 

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