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Recours contre un arrêté municipal interdisant les phytos

La préfète de la région Bretagne Michèle Kirry a adressé un recours gracieux au maire de Langouët (35) pour lui demander de retirer son arrêté municipal d'interdiction de pesticides près des habitations, a-t-elle annoncé le 11 juin. Un arrêté qui selon la préfecture de région "paraît entaché d'illégalité". Cet arrêté interdit l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 m de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel", selon une copie de l'arrêté consultée par l'AFP. Le maire avait justifié cet arrêté par une "problématique de santé publique" face "à une carence de l'État". Selon la préfecture, le maire peut "intervenir au titre de ses pouvoirs de police générale si cette intervention est justifiée par des circonstances particulières locales ou en cas de péril imminent". "Dans ce cas précis, ces circonstances ne sont nullement démontrées", estime-t-elle dans son communiqué.


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