Une aide à l'investissement pour réduire la dose phytos

Le programme prévoit ainsi l’accompagnement à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que de certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits. Les bénéficiaires peuvent être des personnes physiques exerçant une activité agricole, les groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec), les exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA), les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) et les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE). 

La téléprocédure sera ouverte fin juillet.

Investissements et dépenses éligibles

Les matériels éligibles au dispositif correspondent notamment aux buses permettant de réduire la dérive, aux équipements d’application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation et certains équipements de substitution à l’usage de produits. Le taux de l’aide est fixé à 30 % ou 40 % du coût HT des investissements éligibles selon les équipements. Ce taux est majoré de 10 points pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, ainsi que les demandes portées par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cma). Le plafond de dépenses éligibles est de 40.000 €^HT.
Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles (30 M€).
La demande sera à déposer en ligne sur le site Internet de FranceAgriMer. La téléprocédure sera ouverte fin juillet, et la date limite de la demande a été fixée au 31 décembre 2020.

Info : Pour plus d’informations, contactez votre conseiller agronomie dans les antennes locales des chambres d’agriculture de Bretagne.