Aller au contenu principal

Une charte "agriculture et aménagement du territoire"

La chambre d'agriculture a consacré sa session du 25 juin à la délicate question du foncier. Monde agricole et élus locaux ont écrit une charte pour une gestion concertée de l'aménagement du territoire.

De gauche à droite, Jean Cézard, directeur de la DDTM, Joseph Ménard, président, et Pierre-Yves Mahieu, directeur de la chambre d'agriculture.
De gauche à droite, Jean Cézard, directeur de la DDTM, Joseph Ménard, président, et Pierre-Yves Mahieu, directeur de la chambre d'agriculture.
© Cécile Julien

Entre une agriculture dynamique et une population en pleine expansion, la question du foncier est sensible en Ille et Vilaine. Pour une meilleure concertation, une charte a été élaborée par la chambre d'agriculture, la DDTM, le Conseil général, les chambres de commerce et des métiers, la Safer et l'association des maires. Elle devrait être officialisée à la rentrée. "Cette charte encouragera au bon usage de la ressource foncière", présente Joseph Gautier, président de la Safer Bretagne, lors de la session de la chambre, le 25 juin. Cette démarche, engagée depuis plusieurs mois, vise à faire prendre conscience aux élus locaux qu'il existe des solutions d'aménagement économes en terres agricoles. Jusqu'à présent, la Bretagne était plutôt gourmande en la matière. La région consomme le double de foncier que la moyenne française par habitant. Moyenne elle-même double de l'exemple allemand. Sur le département, plus de 1000 ha sont consommés chaque année, 25% servent aux activités économiques et 75% à l'habitat. "Tous les ans, c'est une surface équivalente à 20 exploitations qui part de l'agriculture, chiffre Joseph Gautier. Cela fragilise toute l'agriculture départementale". Le monde agricole ne veut pas aller contre le développement économique mais demande à ce que l'agriculture soit mieux prise en compte, par des outils de préservation du foncier et des sièges d'exploitation, que l'étalement urbain soit contenu.

Guide des bonnes pratiques foncières

La charte, à destination des élus et des responsables de l'aménagement du territoire, affiche des principes de préservation du foncier à intégrer dans l'élaboration et la mise en œuvre des documents d'urbanisme, comme les Scot et les PLU. Le premier principe est l'affichage d'une volonté de préserver l'espace agricole et le fonctionnement des exploitations. Le deuxième est la reconnaissance du rôle de l'agriculture dans chaque territoire, donc sa connaissance par un diagnostic préalable à toute réflexion d'aménagement. Le troisième principe est de favoriser le développement agricole par la protection des bâtiments, la restructuration du parcellaire, la réalisation d'études d'impacts, avec des mesures compensatoires, lors des opérations d'aménagement. Enfin, le quatrième principe vise à renforcer la concertation entre agriculteurs et usagers de l'espace.

Reste que cette charte ne sera pas une norme, juste un guide de recommandations. "La charte donne des préconisations mais ne pourra rien imposer", reconnait Joseph Gautier. La prise de conscience semble réelle dans la plupart des pays du département. "Tout le monde doit faire des efforts, reconnait Louis Dubreuil, vice-président du Conseil général. Cette charte est un pas pour éviter les crispations". Pour Joseph Ménard, président de la chambre d'agriculture, cette charte est "un code de bonne conduite", qui, pour assurer l'avenir de l'agriculture, ajoute à ce dossier foncier la nécessité de préserver la compétitivité.

Difficultés du monde agricole

Dans le cadre des aides de crise, une enveloppe de 13 millions a été attribuée au département. "12,8 millions ont déjà été versés, chiffre Jean Cézard, directeur de la DDTM. Plus de 8000 exploitations en ont bénéficié". Reste à solder les aides Dacs agri pour 1900 exploitations. Les difficultés économiques sont, pour autant, loin d'être résolues dans toutes les exploitations. L'Atèse en donne pour preuve la forte augmentation du nombre de dossiers qu'elle traite, alors que ses moyens restent limités.

Concernant les DPU, les exploitants ont reçu leur notification provisoire de droits. Les programmes de changements seront instruits pendant l'été.

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Le cheptel porcin chinois reconstitué, la filière française en crise
Le ministère de l’Agriculture chinois vient de révéler que le nombre de porcs vivants sera bientôt au même niveau qu’avant la…
"Une démarche remplie d’espoir et de sens"
Quatre ans après la création de "C’est qui le patron ?!", son fondateur, Nicolas Chabanne, revient sur l’évolution de la marque…
Pompiers volontaires : Laïta favorise l’engagement de ses salariés
Une convention avec le Sdis 29 l’a officialisé : Laïta va octroyer jusqu’à 10 jours par an à ses salariés sapeurs-pompiers…
La grange du Guilar, un nouveau magasin à la ferme à Bodilis (29)
Le premier confinement a multiplié son activité de vente à la ferme par quatre ! Pour offrir à sa clientèle une plus large gamme…
Le boycott des produits français : quel impact pour la Bretagne ?
Les appels au boycott de produits français se sont multipliés depuis le samedi 24 octobre dans plusieurs pays du Moyen-Orient…
Les agriculteurs sous la loupe de l'Insee
Les chiffres agricoles de l'Insee confirment les impressions du terrain mais alertent sur la baisse du nombre d'agricultrices. En…
Publicité