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Ma transmission : par où commencer ?

Les équipes spécialisées de la chambre d'agriculture de Bretagne ont organisé avec l’ensemble des partenaires du réseau Transmission, la 7e édition de la semaine de l'Installation et de la Transmission, du 23 au 27 novembre. Une première conférence destinée aux futurs cédants en recherche de repreneur ou en réflexion sur leur transmission, lundi dernier, a résumé les étapes à accomplir.

© Phrasea

La première intervention de la semaine, sur une quinzaine de webinaires, a consisté à présenter les étapes de la transmission de sa ferme, vrai parcours du combattant !
Il faut s'y préparer deux à cinq ans en amont, oui mais comment ? Quelles démarches faire, quand les faire, que faire si je n'ai pas de repreneur ... ?

 

La phase de préparation

Après une phase d'anticipation (en lien avec la fiscalité), la première étape est de se "préparer", dans l'idéal cinq ans et au plus tard deux ans avant de transmettre. "Il faut d'abord décider d'arrêter son métier car le métier d'agriculteur est difficile à quitter tant d'un point de vue administratif qu'affectif", assure Laurence Chèze, conseillère transmission à la chambre d'agriculture de Bretagne. Pour s'aider, il est conseillé de se fixer des dates sur un planning selon chaque scénario rencontré et de respecter les échéances. "Par exemple, en présence d'un candidat dans son entourage proche, je lui demande son délai de réflexion et le questionne passé le délai". Ensuite, il est utile d'évaluer ses besoins et ses revenus à l'arrêt de son activité : un changement de maison modifiera ses besoins financiers. Voyager : le budget est à prévoir. Toute la réflexion doit être tournée vers son nouveau projet de vie.
Étape essentielle, il s'agit de vérifier le relevé de carrière de la MSA et à quel moment ai-je tous les trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein ? Si vous êtes nés entre 1961 et 1963, il faudra 168 trimestres validés. "Vous ne toucherez rien avant 62 ans, sauf carrière longue ou maladie professionnelle", indique Laurence Chèze. Il faudra aussi s'interroger sur la situation de son conjoint.
Se préparer, c'est lister ce que je transmets dans mon exploitation ; se poser la question de ce que je loue ou je vends à mon repreneur comme les terres en propriété, certains bâtiments, une partie du matériel pour alléger la reprise... L'environnement de l'exploitation influence le prix (proche de la ville, d'un site naturel, mise aux normes...). Mieux vaut réaliser différentes évaluations. 

Prendre en compte les délais et éviter les non-dits.

Je concrétise et réalise mon projet

Activer ses réseaux et partenaires ; s'inscrire au répertoire départ-installation..., entre trois et un an avant l'arrêt, j'entre dans une phase de recherche active de mon repreneur. "Pour cela, il faut présenter une offre claire et mettre en avant ce qui est le plus important lors des entretiens avec le candidat car c'est ce qu'il va le mieux retenir. Il faut dire ce qu'il va trouver chez vous, et pas ailleurs. C'est une approche marketing", ajoute la spécialiste. Il faut s'assurer que les propriétaires des terres veulent bien les transmettre au repreneur et leur demander s'ils veulent vendre ou louer ; que les contrats sont valides après vous (laiterie, groupement).
Vient la phase de négociation et là mieux vaut se baser sur des faits. "Montrez vos bons résultats techniques ou le montant de ce qui vous reste à rembourser. Il faut savoir écouter et prendre en considération les souhaits du repreneur. Son projet doit être viable et vivable. On peut faire évoluer sa position mais le compromis doit être donnant-donnant. Et le prix final est celui qui est accepté par les deux parties", insiste Laurence Chèze.
Dernière étape enfin : "je réalise". Une fois qu'il y a eu accord verbal sur le prix, il faut un an pour finaliser la transmission. Mieux vaut valider le protocole d'accord avec un juriste même si cela n'est pas obligatoire. Il y aura une promesse de vente, et deux mois après, un acte de vente auprès d'un notaire. Entre temps, il faut que le preneur obtienne l'accord final de la banque, l'autorisation d'exploiter (entre quatre et six mois). Il faut aussi transférer les droits et les contrats... La procédure d'installation aidée prend 6 à 8 mois mais peut se faire en même temps que les autres démarches. Quant au cédant, il doit demander sa retraite quatre mois avant son départ ; six mois en cas de départ anticipé. Puis, il dispose d'un délai de deux mois pour cesser toutes activités. "Il faut bien prendre en compte les délais et éviter les non-dits", conclut la conseillère transmission.

 

Repères 

Phase de réalisation de la transmission J - 1 an :
- Accord verbal sur le prix à un an de l'arrêt
- Elaborer un protocole d'accord
- Accord final de la banque
- Autorisation d'exploiter (quatre à six mois)
- Transfert des droits et des contrats
- Signature des actes et arrêt dans le délais prévu
- Procédure installation aidée (six à huit mois)
- Demande Unique de retraite (quatre mois,  mois si départ anticipé)
- Délai de deux mois pour cesser toute activité

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