La liste des produits concernés par une distance incompressible de 20 mètres est mise en ligne sur https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-pour-les-traitements-phytopharmaceutiques-proximite-des-habitations. Cette distance s'applique pour toutes les parcelles y compris celles semées en 2019.
Le ministère précise aussi que les distances s’appliquent à tout traitement qui peut donner lieu à l’émission directe ou indirecte du produit dans l’air (pulvérisation, poudrage, fumigation, aspersion, irrigation), y compris les traitements sur sol nu et les traitements herbicides. Par exemple, cette distance minimale est de 5 mètres pour les cultures basses, sauf pour certains produits pour lesquels elle est de 20 mètres non réductible.
Ne sont pas concernés par ces distances de sécurité :
- les produits de biocontrôle, les produits utilisables en agriculture biologique, les substances à faible risque et les substances de base, sauf si l’Autorisation de mise sur le marché (AMM) le précise ;
- les traitements de semences, microgranulés enfouis et traitements par trempage et badigeonnage.
À noter que pour les parcelles déjà emblavées avant le 1er janvier 2020 (céréales, colza), les distances de sécurité de 5 mètres ne s’appliqueront qu’au 1er juillet. Par contre, les distances de sécurité de 20 mètres s’appliquent dès maintenant pour les produits concernés.

À suivre

Certaines distances pourront être réduites dans le cadre de chartes départementales, seulement lorsque les concertations publiques auront débuté.
La profession agricole travaille avec le ministère de l'agriculture sur l’applicabilité de certains points de l’arrêté qui restent à éclaircir.

EAU

Cet arrêté ne remet pas en question et ne change en rien les distances (ZNT, DVP) à respecter vis-à-vis de l’eau déjà existantes. Il s’agit d’un dispositif complémentaire.