Aller au contenu principal

Accords commerciaux : une page se tourne

Thierry Pouch suit, année après année, l'évolution du commerce international et des accords. Terra l'a sollicité pour qu'il resitue, dans le contexte mondial, l'évolution des accords internationaux et leur incidence sur les marchés agricoles.

Thierry Pouch, chef du service des études et de la prospective des chambres d'agriculture de France. Chercheur associé au Laboratoire Regards de l'Université de Reims.

Lorsque l’on parle accords internationaux, les agriculteurs français sont souvent sur la défensive, craignant que "leurs" marchés ne soient inondés de produits à bas prix ou à normes environnementales bradées. On a beaucoup entendu parler de cette rhétorique sur le Mercosur et le Canada. Qu'en est-il ?

Thierry Pouch. Le principe sur lequel reposent les accords commerciaux bilatéraux est clair : il s'agit, pour les deux partenaires, de diminuer les droits de douane, voire de les réduire à 0, sur un certain nombre de produits, qu'ils soient industriels, ou agricoles et alimentaires. Cette ambition est assortie le plus souvent de contingents accordés au partenaire avec lequel la signature d'un accord est envisagée, et réciproquement. Par ailleurs, les accords commerciaux préférentiels portent sur les normes, que l'on cherche à harmoniser, reconnaître mutuellement, ou bien encore sur la reconnaissance des IG, indications géographiques.
Lorsque l'on dit qu'un marché risque d'être inondé par des productions en provenance du Canada par exemple, c'est sans doute excessif. En effet, l'UE a certes accordé des contingents à droits réduits ou nuls (67 000 t de viande bovine, 80 000 t de viande porcine, sur cinq ans), mais elle a obtenu un contingent sur les produits laitiers, fromages en particulier (15 000 t). De plus, certaines de ces IG ont été admises et reconnues par Ottawa, notamment en viticulture. Les contingents sont plus élevés pour le Mercosur, en viande bovine, en éthanol, en sucre ou en viande de volaille.
Il serait plus précis de parler de risque de concurrence accru. En effet, les coûts sont inférieurs dans la plupart des produits concernés, tant au Canada qu'au Brésil. Donc les contingents à droits de douane préférentiels seront sans doute atteints sur la période. D'où le risque de voir des productions pénétrer le marché européen et déstabiliser encore davantage les secteurs concernés. Il s'agit souvent des productions animales, la viande bovine étant en première ligne. Il s'ensuit que des régions comme Auvergne-Rhône-Alpes ou la Bourgogne France-Comté ont des raisons de s'inquiéter.

Ces négociations peuvent-elles se transformer en opportunités pour les agriculteurs européens et leur offrir de nouveaux débouchés par exemple ? Ou l’agriculture est-elle le plus souvent perdante au profit de l’industrie, de l’aviation, ou des services ?

T.P. Les opportunités offertes par ces accords bilatéraux portent souvent sur les produits laitiers et la viticulture, domaines où l'UE et la France en particulier sont déjà bien implantées sur les marchés des pays avec lesquels l'UE signe des traités commerciaux. Le fait d'obtenir des hausses de contingents sur ces produits constitue manifestement un intérêt offensif. En revanche, comme cela a été dit plus haut, les secteurs des viandes, voire même des produits végétaux comme le sucre, apparaissent bien plus vulnérables. Faciliter la pénétration du marché européen à ces productions provient des ouvertures que l'UE obtient sur les produits manufacturés, comme l'automobile, la pharmacie ou encore la chimie. Il y a donc un soupçon de marchandage entre l'UE et les pays partenaires, qui se fait au détriment de l'agriculture. Bien plus inquiétant, des pays membres comme l'Allemagne, qui ont tout à gagner sur l'industrie, ne se soucient guère de l'agriculture, domaine dans lequel ils ne sont pas vraiment en position de force. C'est pourquoi des voix dissonantes se font entendre pour écarter certaines productions agricoles de ces accords, voire pour ne pas négocier sur les produits agricoles et alimentaires. D'autant plus que les normes de productions sont très hétérogènes (bien-être animal, produits phytosanitaires, sans parler, dans le cas du Mercosur, des coûts salariaux, ou, de manière plus
frappante, des parités monétaires, qui ne font jamais l'objet de discussion lors des négociations commerciales).

Il y a soupçon de marchandage entre l'Union européenne et les pays partenaires, au détriment de l'agriculture

Le début des années 2000 était très favorable à une libéralisation des échanges. Cette orientation est-elle toujours d’actualité ? N’assiste-t-on pas à un repli général sur soi ?

T.P. Le libre-échange a été l'un des supports de la mondialisation qui s'est imposée au début des années 1980. Mais le multilatéralisme commercial s'est essoufflé car l'OMC, depuis le lancement du cycle de Doha, en novembre 2001, n'a toujours pas abouti à un accord général, l'agriculture ayant été une pierre d'achoppement systématique, notamment par le truchement de l'Inde, qui n'entendait pas sacrifier son agriculture sur l'autel du libre-échange. C'est pourquoi se sont multipliés les accords bilatéraux, pour contourner l'obstacle de l'inefficience de l'OMC.
Aujourd'hui, on ne peut pas dire qu'il y a un repli général sur soi. En revanche, il y a en effet des nations qui remettent en cause non seulement la logique mais aussi les bienfaits du libre-échange. L'exemple des États-Unis est frappant depuis l'arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche. En Europe, les agriculteurs, mais tout autant les consommateurs, tentent de prendre de la distance avec le libre-échange. Même l'UE, dans son document traitant de sa stratégie "De la ferme à la table", entend réexaminer sa position en matière commerciale, afin de privilégier des systèmes alimentaires durables, intégrant les modes de production des pays partenaires, qui pourraient endommager cette durabilité, notamment sous l'angle de la déforestation (cas du Brésil). Il en découle que, sans respect de l'environnement par un pays, la signature de l'accord pourrait être compromise.

L’OMC a-t-elle encore un rôle important à jouer ?

T.P. L'OMC est une institution qui a échoué : près de vingt années de négociations multilatérales sans aucun accord. Il est difficile de faire fonctionner les règles adoptées par cette institution, en particulier celles de l'unanimité. Les 165 pays doivent être unanimes pour signer un accord multilatéral. Au regard de leurs divergences en matière économique et commerciale, c'est impossible. De plus, l'Organe de règlement des différends (ORD), est une instance bloquée, puisque Donald Trump a fait obstacle au renouvellement de ses membres.
L'OMC symbolise en quelque sorte l'arrivée aux limités des institutions construites après la guerre. Car même le FMI, la Banque mondiale, voire l'ONU, sont l'objet de critiques. Une page semble se tourner avec l'avènement de la Chine, qui, d'ailleurs, prend position dans la plupart des institutions, à l'instar de la FAO, aujourd'hui dirigée par un Chinois.
Soit de nouvelles institutions émergent, mais elles ne le pourront que si une nouvelle puissance hégémonique se forme à la place des États-Unis, soit il est possible, en fonction de l'état des rapports de force dans le monde, de procéder à une régénération des organisations internationales héritées de Bretton-Woods en 1944 (sauf le Gatt en 1947).

Ne pas confondre souveraineté alimentaire et repli sur soi !

La crise du Covid a obligé à des fermetures de frontières et remis en avant la souveraineté alimentaire , médicale, … notamment en France. Est-ce compatible avec les règles du commerce international ? Cela peut-il induire des changements pérennes ?

T.P. Il est suggéré de ne pas confondre souveraineté alimentaire et repli sur soi ou fermeture des frontières commerciales. La souveraineté alimentaire exprime l'idée qu'un pays, un État, peut, politiquement, décider de ce qu'il doit faire en matière d'approvisionnement alimentaire de la population : produire soi-même pour atteindre l'autosuffisance, importer massivement pour sécuriser les approvisionnements, même si cela peut comporter un risque. En réalité, avec la Covid-19, ce qu'ont exprimé les acteurs économiques et les consommateurs, c'est de réduire la dépendance du pays en produits médicaux ou en produits alimentaires, ce qui suppose de réactiver certaines unités de production, avec un horizon temporel assez lointain.
Il est évident que cette perspective de moindre dépendance, de souveraineté dans ce qui relève des intérêts vitaux d'un pays, contrevient au principe du libre-échange, qui, fondamentalement, procède de l'idée de spécialisation internationale d'un pays. S'il n'est pas bien spécialisé dans un secteur, il importe les produits de ce secteur, qui coûteront moins cher que de les fabriquer sur le territoire. On comprend bien alors l'écart qu'il y a entre une approche politique de l'économie, et une position purement économique. En matière d'agriculture, je ne vois pas en quoi la France pourrait renoncer à l'ouverture commerciale, puisqu'elle en retire chaque année un excédent pour ses échanges agroalimentaires. Peut-elle raisonnablement laisser le champ libre à la Russie en Méditerranée sur les céréales ?
Il y a donc toute une révision des institutions internationales à faire. Concernant le commerce international, il faut bien hiérarchiser les secteurs vitaux des secteurs de moindre importance, tâche complexe, tant les tensions commerciales sont fortes et les intérêts économiques aigus.

Quelle vision avez-vous du devenir de ces accords internationaux ? L’Europe est-elle organisée face à la nouvelle donne des accords bi / tripartites ?

T.P. La multiplication des accords préférentiels, bilatéraux ou régionaux, illustre les limites du multilatéralisme. C'est une nouvelle génération d'accords qui émerge. Des accords qui n'en sont pas moins contestés, comme on le voit pour le secteur agricole. L'UE est d'autant mieux organisée qu'elle devance parfois les négociations, en les stimulant. Il y aurait comme une croyance bien ancrée à Bruxelles, avec tous les commissaires au commerce qui se sont succédés, selon laquelle le libre-échange élève le bien-être des citoyens européens. Le problème est qu'elle ne prend pas soin de défendre les intérêts vitaux de la population, et notamment de l'agriculture, qui, d'une certaine manière, mériterait d'être exclue des négociations, pour des raisons de souveraineté, d'activités sur les territoires.... Mais l'UE ne constitue pas une entité homogène. De nombreux pays militent encore pour le libre-échange. L'UE doit par voie de conséquence réexaminer aussi son mode de fonctionnement. La situation internationale et la crise sanitaire l'exigent.

 

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Le Finistère surfe sur le Bien manger
Après avoir lancé son PAT, projet alimentaire de territoire, le Finistère a continué sur sa lancée, en faisant de 2020 l’année du…
Légumes de conserve, gérer la variabilité et le prix juste
Une campagne mitigée avec une tendance aux moindres performances des légumes en conserve et surgelé. La Bretagne n’échappe pas au…
Tout Feu Tout Frais traque additifs, conservateurs, colorants et arômes
À Plabennec (29), voilà 20 ans déjà que Brédial et sa marque Tout Feu Tout Frais traquent sans relâche additifs, conservateurs,…
Une farine pleine de promesses
Produire une farine à base de blé issue d‘une agriculture locale et raisonnée, tout en répondant aux attentes du consommateur,…
Bovins mutilés : comment agir ?
Depuis plusieurs mois, des faits de mutilations de chevaux ont été signalés un peu partout en France et font régulièrement la Une…
Les ministres trouvent un accord sur la future PAC

Le 21 octobre à l’aube, les ministres de l’Agriculture des 27 sont parvenus à un accord sur la prochaine PAC qui ouvre la…

Publicité