Aller au contenu principal

COMMUNIQUE
Calamité agricole Indemnisation des pertes de récoltes 2019 sur les vergers cidricoles

Par arrêté ministériel du 13 mai 2020, le ministre chargé de l’agriculture a reconnu l’état de calamité agricole pour le département d’Ille-et-Vilaine, pour les pertes de récoltes sur les pommes à cidre, dues aux gels du 5 au 6 mai 2019.

Pour être éligibles à une indemnisation, les pertes de récolte, calculées sur la base du barème départemental, devront être supérieures à 30 % de la production théorique et à 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation agricole.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront par le dépôt :

  • d’un dossier papier auprès de la DDTM d’Ille-et-Vilaine, du 15 juin au 15 juillet 2020 au plus tard,

    Le Morgat - 12, rue Maurice-Fabre - CS 23167 - 35031 Rennes Cedex ou

  • d’un dossier télédéclaré, sur l’application TéléCALAM, du 15 juin au 30 juillet 2020 au plus tard. Les formulaires de demande, leurs annexes et notices, ainsi que les modalités de télédéclaration, sont disponibles sur le site des services de l’État en Ille-et-Vilaine : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/calamitesagricoles

page1image3779424

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Jean-Elie Le Crom : "J’avais vraiment envie de m’installer"
Son truc ?  "Les vaches et le lait". Une passion ! Jean-Elie Le Crom l’a chevillée au corps. Alors, à 22 ans, il vient de…
Du maïs semé tous les 50 cm pour réduire l’usage des phytos
Si il est courant de semer son maïs avec un inter-rang de 75 cm, Alex Delamarre et Philippe Briand, entrepreneurs agricoles sur…
L’irrigation : "l’assurance récolte de toute la filière"
Fin des six syndicats locaux qui contribuaient depuis 40 ans au développement de l’irrigation en Bretagne. Place à Breizh…
Les éleveurs de volailles en colère contre certains distributeurs
La semaine passée la Confédération française de l’aviculture (CFA) dénonçait "l’indifférence des enseignes Carrefour, Casino et…
63% des abattages de porcs en Bretagne aux mains de trois groupes en 2020
En 2020, à partir des données Uniporc Ouest, le nombre de porcins abattus en Bretagne montre une diminution de l’activité. Dans…
PAC 2023 : les derniers arbitrages feront la différence dans les fermes
L'Europe a fixé de nouveaux objectifs à la PAC, et laissé plus de latitude aux États membres dans la déclinaison nationale des…
Publicité