Aller au contenu principal

COMMUNIQUE
Calamité agricole Indemnisation des pertes de récoltes 2019 sur les vergers cidricoles

Par arrêté ministériel du 13 mai 2020, le ministre chargé de l’agriculture a reconnu l’état de calamité agricole pour le département d’Ille-et-Vilaine, pour les pertes de récoltes sur les pommes à cidre, dues aux gels du 5 au 6 mai 2019.

Pour être éligibles à une indemnisation, les pertes de récolte, calculées sur la base du barème départemental, devront être supérieures à 30 % de la production théorique et à 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation agricole.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront par le dépôt :

  • d’un dossier papier auprès de la DDTM d’Ille-et-Vilaine, du 15 juin au 15 juillet 2020 au plus tard,

    Le Morgat - 12, rue Maurice-Fabre - CS 23167 - 35031 Rennes Cedex ou

  • d’un dossier télédéclaré, sur l’application TéléCALAM, du 15 juin au 30 juillet 2020 au plus tard. Les formulaires de demande, leurs annexes et notices, ainsi que les modalités de télédéclaration, sont disponibles sur le site des services de l’État en Ille-et-Vilaine : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/calamitesagricoles

page1image3779424

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Acceptabilité sociétale : ouvrir, montrer et démontrer
Alors que s’ouvre dans quelques jours en mairie d’Arzal (56) leur dossier d’enquête publique, les associés de la SCEA de Kerollet…
Canettes tueuses, quand l'incivilité tue
Depuis deux ans, le Gaec de Kerforn, à Caudan, a du se résoudre à faire euthanasier six vaches sur la centaine de laitières qui…
Valens, le nouveau verrat équilibré d’Axiom
La firme génétique met sur le marché un nouveau verrat dont l’objectif est de répondre aux exigences des producteurs français.…
Des protéines végétales bretonnes pour réduire les importations de soja
Si la Bretagne importe 95 % des protéines végétales dont elle a besoin pour nourrir ses animaux d’élevage, le GIE SVP est bien…
Rapport sur le suicide d’agriculteurs : les premières pistes
Après six mois de mission, le député Olivier Damaisin s’apprête à rendre au Premier ministre son rapport sur le suicide et le mal…
Tags en exploitation : jusqu’où iront-ils, s’interroge la FDSEA 29
En fin de semaine dernière, plusieurs tags ont été découverts sur deux exploitations agricoles de Plonévez-Porzay, dont celle de…
Publicité