Combien ça coûte ?
La majorité des groupes est financée par le Vivea (fonds de formations pour agriculteurs), par les agriculteurs et par la chambre régionale d’agriculture de Bretagne. La participation de l’agriculteur est variable en fonction du tarif fixé par Vivea : elle varie de 0 à 42 € par journée de formation. Les chefs d’exploitation ou conjoint(e) collaborateur, à jour des cotisations MSA, sont bénéficiaires du tarif Vivea. Les porteurs de projets engagés dans le parcours à l’installation sont également éligibles. De plus, selon les départements, une contribution est demandée pour adhérer au réseau de développement. En revanche, les salariés agricoles ne sont pas éligibles, mais peuvent faire appel à leur fonds de formation Fafsea.
Deux systèmes d’aide : le crédit d’impôt et l’aide au remplacement
- Le crédit d’impôt sert à couvrir le coût de la formation et les frais divers comme le repas et le déplacement. Son montant est calculé sur la base du nombre d’heures passées en formation sur l’année civile, multiplié par le taux horaire du Smic (10,15 € au 1er Janvier 2020). Le nombre d’heures est limité à 40 heures par année civile et par entreprise, excepté pour les Gaec dont les associés bénéficient chacun d’un crédit de 40 heures.
Par exemple, pour un agriculteur qui a réalisé cinq journées de formation de 7h en groupe, le crédit d’impôt sera de 355,25 € (35 h de formation).
Celui-ci s’impute sur l’impôt sur les sociétés, si l’entreprise y est soumise, sinon sur l’impôt sur le revenu des associés. Dans tous les cas si le crédit d’impôt est supérieur au montant dû de l’impôt, l’excédent est restitué.
- L’aide au remplacement est une solution pour se rendre plus facilement en formation, grâce à la prise en charge de frais de remplacement. Le délai est de trois mois à partir du jour de la formation pour faire appel au service de remplacement. L’agriculteur devra être adhérent au service de remplacement et justifier d’une attestation de formation ainsi que d’une facture de remplacement avec la mention "formation". Le montant est de l’ordre de 105 € par jour de remplacement dans la limite de 20 heures par an.
Modulation de la DJA
L’adhésion à un groupe de développement figure parmi les cinq critères potentiellement activables pour bénéficier de la modulation "projet générateur de valeur ajoutée et d’emploi" de la dotation jeunes agriculteurs. Dans ce cas, le jeune installé doit justifier d’au moins huit journées de formation au cours des quatre premières années d’activité. Le montant de cette modulation est de 3 000 € et il faut s’engager sur deux critères dans les cinq proposés.
