Intrusions en élevages : une proposition de loi vise les dons aux ONG impliquées

Marc Le Fur, député (LR) des Côtes-d'Armor, a déposé une proposition de loi visant à supprimer la réduction d'impôts accordée aux donateurs des associations "dont des membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels agricoles ou d’incitations à de tels actes". Comme pour de nombreuses autres associations, les particuliers versant des dons aux ONG animalistes ou antispécistes bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant de leur don. Cette proposition de loi a été cosignée par une trentaine de députés Les Républicains. Prévue depuis plusieurs mois, cette initiative législative s'inscrit dans une volonté de "renforcer l'arsenal juridique", explique Marc Le Fur











