Terra 22 février 2018 à 09h00 | Par Jean Dubé

Lait éthique : le grand déballage

La situation de la Sica lait ethique est totalement bloquée sur un plan administratif et juridique. Les débats sont maintenant portés par les acteurs sur la place publique. Un courrier signé du directeur Pascal Cousté a été adressé aux "élus de Bretagne", pour leur demander d'intervenir pour débloquer une subvention de 1,3 MEUR. Une stratégie nouvelle de déballage sur la place publique qui interroge... et qui ne manque pas de provoquer des réactions.

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Une dizaine de producteurs demande qu'une table ronde soit organisée pour leur permettre de quitter l'entreprise.
Une dizaine de producteurs demande qu'une table ronde soit organisée pour leur permettre de quitter l'entreprise. - © Terra

Dans sa longue lettre adressée aux "chers élus" de Bretagne le directeur de la Sica conclut "nous faisons appel à la raison et à des attitudes responsables pour nous aider à débloquer les subventions tant attendues".


"Le seul obstacle qui subsiste est financier !"

Le directeur de la Sica rappelle le fond et la genèse du dossier. "La Sica est née en 2012, il a fallu six ans pour réunir les éleveurs et les fonds nécessaires pour monter l'outil de production, à défaut d'avoir trouvé un partenariat". Il souligne que "cet outil est la survie des 53 exploitations laitières associées". Puis il décrit le noeud de la difficulté et de la discorde."Il manque des financements indispensables au règlement des travaux réalisés [pour metttre en place] la ligne de conditionnement à savoir 1,3 MEUR d'aides attendues". En clair, l'administration demande à la Sica de fournir des factures acquitées des investissements réalisés. Or la Sica ne peut le faire puisque les entreprises n'ont pas été réglées...

Le directeur mentionne "il manque les financements indispensables au règlement de travaux réalisés sur la ligne de conditionnement". Tout est dit. La Sica a investi dans la ligne de production, la subvention étant bloquée (pour plusieurs motifs loin d'être anecdotiques), les banques ont refusé de financer les travaux. Les fournisseurs n'ont pas été payés, les factures n'ont pas été acquitées, la subvention ne peut être débloquée, le chien commence à se mordre la queue.

 

Blocage

Finalement le délai pour demander la subvention finit par être dépassé. La Sica reproche à l'administration de ne pas avoir fait la demande de prorogation, laquelle regrettera sûrement que le maître d'oeuvre n'ait pas fait lui même cette démarche...Le blocage est total, et l'on voit mal en quoi cette nouvelle stratégie de déballage sur la place publique va aider en quoi que ce soit à faire avancer le dossier sur un plan administratif. M. Cousté plaide la viabilité de l'entreprise. "Notre bilan est positif, notre capacité d'autofinancement est de 500 000 EUR. Ces résultats sont exceptionnels". L'entreprise n'ayant jamais publié ses comptes, personne ne le contestera, sauf peut-être les producteurs qui ont été payés 250 EUR pour 1 000 l ces derniers mois, et s'attendent dans les mois qui viennent à devoir encore subir 200 EUR de longs mois.

 

Une table ronde pour en sortir

Cette lettre de la Sica a bien sûr fait réagir les producteurs qui souhaitent quitter l'entreprise, et qui ont porté leur litige devant les tribunaux. Anthony Rouillé parle au nom de la dizaine de producteurs (sur 53) qui souhaitent quitter la Sica. "Nous avions la conviction de l'intérêt de ce projet. Mais il n'aboutira pas. Il n'a plus d'avenir. Il faudrait que chaque producteur réinjecte au bas mot 100 EUR/t dans la structure pour recapitaliser et se donner les moyens de développer une démarche commerciale". Ces producteurs sont aujourd'hui dans l'impasse. "Nous avons tous une part de responsabilité dans ce qui arrive". Mais "aucune banque ne veut prêter à la Sica sur la promesse de subvention", les producteurs n'ont reçu "aucune offre de reprise de la part d'autres entreprises. Les producteurs sont tellement mal financièrement". Ils demandent qu'une table ronde soit organisée au plus vite avec l'administration, la Région, la Sica, les politiques, les entreprises, pour enfin leur trouver une porte de sortie. "Le directeur régional a autorité pour demander à d'autres entreprises de les reprendre". Ces producteurs sont bien évidemment amers. Pour eux "ce courrier montre bien qui est le seul vrai décisionnaire de la structure : M. Cousté. On lui a tous fait confiance mais on s'est planté. C'est un échec".

La prochaine assemblée générale devrait statutairement se tenir avant le 30 mars. Après avoir porté le débat sur la place publique, il sera sans doute difficile pour la Sica de ramener le débat en huis clos. Après des mois de blocage, on approche probablement de la sortie, mais laquelle ?

 

 

 

Droit de réponse

 

Suite à la publication de cet article la Sica lait Sprit Ethique a sollicité un droit de réponse que nous publions ci après :

Droit de réponse : l'article ci dessus appelle de la part de la Sica un droit de réponse pour éclairer vos lecteurs sur notre entreprise.

En préambule de votre article, vous évoquez et citez le courrier adressé aux élus de Bretagne par notre Directeur d'exploitation M. Cousté, en qualifiant cette initiative de «stratégie nouvelle de déballage sur la place publique». Ce courrier n'a été destiné qu'aux élus du Conseil régional de Bretagne et nous ne l'avons ni rendu public ni communiqué à la presse. Votre journal est le seul à le publier.

Une photo représentant sept personnes est ensuite insérée avec la légende suivante : « Une dizaine de producteurs demande qu'une table ronde soit organisée pour leur permettre de quitter l'entreprise ». Nous relevons que sur ces sept personnes, seules quatre sont associés et producteurs de notre entreprise. Aucun de ces associés n'a formalisé de demande de retrait conforme à nos statuts. Nous avons découvert leur demande de table ronde par votre article.

Un peu plus loin vous écrivez que « les producteurs qui souhaitent quitter l'entreprise [...] ont porté leur litige devant les tribunaux ». Cinq associés producteurs, assistés de du service juridique de la FDSEA 56, ont en effet assigné notre entreprise devant le juge des référés de Saint-Brieuc en fin d'année 2017. Par une décision du 18 décembre 2017, le Tribunal de commerce a rejeté l'intégralité de leurs demandes et les a condamnés à nous verser la somme de 1.500 EUR . Le journal Terra a été destinataire de la décision de justice.

Vous poursuivez sur les problèmes du versement des subventions en écrivant : « les banques ont refusé de financer les travaux » ...

Dans le courrier adressé aux élus et dont vous citez de larges passages, il est écrit :

« Sur les 6,5 millions d'euros nécessaires, notre projet inclut 1,377 millions d'euros de fonds publics : 500kEUR de France Agrimer (FAM), 146kEUR de la Région Bretagne, 721kEURdu Feader. » Cela signifie que plus de 5 millions d'euros ont été financés par les associés de la SICA et nos partenaires bancaires. Les échéances des prêts bancaires sont toutes honorées.

« les entreprises n'ont pas été réglées »

Là encore dans le même courrier, il est indiqué que les entreprises qui ont travaillé sur la mise en place du site de production ont été réglées partiellement.

Plus loin, vous affirmez que « le délai pour demander la subvention finit par être dépassé ».

Les échanges entre la SICA et ses différents interlocuteurs représentent plus de 1500 feuilles depuis la signature des conventions relatives aux subventions. Les prorogations sont évoquées depuis de très nombreux mois.

Ensuite, vous écrivez que « les producteurs qui ont été payés 250 EUR pour 1 0001 ces derniers mois, et s'attendent dans les mois qui viennent à devoir encore subir 200 EUR de longs mois. ».

Les chiffres que vous avancez sont fantaisistes et complètement déconnectés de la réalité et ce, bien que le marché du lait demeure compliqué. Le succès de la commercialisation de nos briques UHT Laitik depuis février 2017 nous permet de bien rémunérer nos associés producteurs sur le lait transformé.

Le bilan arrêté au 30 septembre 2017 sera présenté à l'assemblée générale des associés de notre SICA avant le 31 mars prochain, conformément à la réglementation applicable. Les associés pourront constater l'exactitude des chiffres extraits de notre courrier aux élus.

M. Rouillé, associé producteur que vous présentez comme parlant «au nom de de la dizaine de producteurs (sur 53) », et qui pour rappel a été débouté de toutes ses demandes par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc, ne dispose pas des informations opérationnelles et de gestion de l'entreprise puisqu'il n'est pas membre des organes de direction de la SICA. Nous déplorons d'autant plus ses propos que vous reprenez : "ce courrier montre bien qui est le seul vrai décisionnaîre de la structure : M. Cousté. ».

M. Cousté est salarié de la SICA. Toutes les décisions relèvent, conformément à nos règles statutaires, du Conseil d'administration et, du Directeur Général, Le Conseil adopte en amont toutes les décisions importantes et décide des grandes orientations de la SICA. M. Cousté a, outre ses fonctions opérationnelles, pour mission de les appliquer sous le contrôle du Directeur Général.

Enfin, l'article se conclut par un encart titré « Frank Guehennec défend l'action de la FDSEA»

La teneur des propos de M. Franck Guehennec, Président de la FDSEA 56 ne manquent pas de nous surprendre.

« Nous étions parfaitement dans notre rôle d'aider ces producteurs en difficultés, en les accompagnant juridiquement »

La seule prise de contact de la FDSEA 56 se limite à l'assignation en Justice reçue en novembre 2017, puisque les 5 producteurs demandeurs avaient désigné le service juridique de la FDSEA 56 pour les représenter. Dans ce cadre, la FDSEA 56 s'est vue signifiée tous nos arguments en défense et toutes les pièces justificatives. La FDSEA 56 dispose donc de toutes les preuves démontrant que le modèle économique de notre SICA fonctionne tout en rémunérant nos associés producteurs au prix le plus juste. Les commentaires de son directeur quant à la paye de lait ou encore à la nécessité de « s'adosser à un autre groupe qui redonne des perspectives au projet et aux producteurs » sont dénués de tout fondement.

Enfin nous rappelons que le Tribunal a rejeté le 18 décembre 2017 l'intégralité des demandes formulées par le biais de la FDSEA 56 et a condamné les demandeurs au versement de dommages et intérêts au profit de la SICA.

La SICA LAIT'SPRIT D'ETHIQUE

 

 

 

Le directeur de la Sica lait éthique vient décrire aux élus de Bretagne pour demander le versement d'une subvention de 1,3 MEUR bloquée depuis des mois.
Le directeur de la Sica lait éthique vient décrire aux élus de Bretagne pour demander le versement d'une subvention de 1,3 MEUR bloquée depuis des mois. - © Terra

Frank Guehennec défend l'action de la FDSEA

Dernière mise au point, celle de la FDSEA du Morbihan par la voix de son président Franck Guehennec. "La FDSEA a été interpellée il y a trois ans par des producteurs qui souhaitaient sortir de la Sica, pour leur trouver une solution de sortie. Nous étions parfaitement dans notre rôle d'aider ces producteurs en difficultés, en les accompagnant juridiquement. Ces producteurs ont été payés pendant un an à 200 EUR pendant que les autres étaient à 300 EUR. Il ne faut pas l'oublier. En aucun cas nous n'avons intérêt à faire tomber la Sica lait d'éthique. Si la Sica s'arrête les producteurs seront les premiers perdants. Nous voulons seulement trouver une solution aux producteurs qui souhaitent quitter le projet. Nous aurions préféré que ce projet fonctionne pour amener un nouveau modèle de valorisation de nos produits. Ce n'est pas le cas. Il faut trouver un nouveau collecteur aux producteurs qui veulent sortir. La situation n'est plus tenable. Si tout le monde fait preuve de bon sens, il faut se mettre autour d'une table et s'adosser à un autre groupe qui redonne des perspectives au projet et aux producteurs, comme le défend le conseil régional."

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