Terra 28 novembre 2018 à 14h00 | Par Agra

TO-DE : les députés préconisent de revenir à leur version

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Dans son rapport du 23 novembre sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 (PLFSS) adopté par le Sénat la semaine dernière, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale préconise le "rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale" concernant le dispositif d’allégement de charges patronales devant compenser la disparition du dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d’emplois (TO-DE). Le Sénat avait adopté un amendement prévoyant une exonération de charges jusqu’à "1,25 Smic sur 2019 et 2020", contre un seuil à 1,15 Smic dans la version de l’Assemblée nationale. Il prévoyait également la fin de la suppression du TO-DE après 2020 et "le maintien de la compensation de 4 points des 6 points initiales du CICE". Dans un communiqué de presse publié le 23 novembre, la FNSEA a réagi en appelant les députés à "tenir les engagements de compensation de la suppression du CICE" et à "revenir au dispositif adopté au Sénat".


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