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Pac : satisfecit pour le ministère et la FNSEA, recul pour les minoritaires

Réagissant à l’accord sur la Pac trouvé entre les Vingt-sept, le ministère de l’Agriculture revendique de nombreuses victoires françaises. Un enthousiasme partagé par la FNSEA, mais pas par les syndicats minoritaires.

La FNSEA souligne que l’accord prend en compte "la dimension économique et productive de l’activité agricole, aux côtés d’une réelle ambition pour l’environnement".
© Pixabay

"Une Pac plus verte mais surtout plus juste", c’est par ces mots que le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a salué, dans un communiqué du 21 octobre, l’accord entre les Vingt-sept conclu dans la nuit du 20 au 21 octobre. Ce consensus permettra de "relever l’ambition environnementale de la Pac", selon le ministère, via des éco-régimes obligatoires et l’intégration du verdissement dans la conditionnalité des aides directes. "La France a veillé à ce que l’accord permette d’éviter les distorsions de concurrence entre États membres", précise le ministère.
L’obligation pour les États membres de proposer des éco-régimes faisait partie des "lignes rouges" de la France, d’après le cabinet du ministre. "La présidence allemande a réussi un exploit", explique-t-on dans l’entourage de Julien Denormandie, en précisant que celui-ci s’est "mis dans une logique franco-allemande pour aider à trouver un compromis qui préserve l’essentiel".

 

Droits de plantation et simplification

Ce n’est pas la seule victoire que revendique le ministère, qui cite aussi dans son communiqué la reconnaissance de la transparence pour les Gaec ou la possibilité de soutenir les protéines végétales via les aides couplées. Sans oublier le prolongement des droits de plantation des vignes jusqu’en 2040, un "succès personnel du ministre", selon son cabinet. Paris affirme aussi avoir "obtenu un engagement des présidences allemandes et portugaises de porter une attention particulière" à la simplification de la Pac, notamment via "la reconnaissance d’un droit à l’erreur pour les bénéficiaires". Dans un communiqué du 21 octobre, la FNSEA partage l’enthousiasme des pouvoirs publics, saluant "le rôle déterminant de la France" et la "culture du compromis" dont ont fait preuve les Vingt-sept.
La FNSEA souligne que l’accord prend en compte "la dimension économique et productive de l’activité agricole, aux côtés d’une réelle ambition pour l’environnement". "Les 27 ministres de l’Agriculture et les parlementaires ont su conserver le caractère commun de la Pac", se félicite encore le syndicat majoritaire.
La Pac est "confortée dans son rôle de ciment de l’Europe", conclut la FNSEA. De son côté, dans un communiqué du 22 octobre,
l’APCA (chambres d’agriculture) estime que le Conseil s’est focalisé sur les "nouvelles pratiques environnementales que devront mettre en place les agriculteurs pour accéder aux aides, sans évoquer la manière dont l’Europe et les États vont accompagner les producteurs". Les chambres appellent à la création d’une "mesure simplifiée pour les agriculteurs dans le cadre du Feader" (aide aux investissements matériels et non matériels, prise en charge des risques liés à la transition).

 

La CR dénonce une "renationalisation"

Un avis que ne partage pas la Coordination rurale, qui regrette que l’accord "acte la renationalisation de la Pac" en maintenant une déclinaison nationale via les PSN (plans stratégiques nationaux). "La CR ne doute pas de la volonté française d’adopter des programmes volontaires et contraignants pour le climat et l’environnement. En revanche, nous ne sommes pas sûrs que les pays voisins feront preuve du même entrain", s’inquiète le président de la CR Bernard Lannes, cité dans le communiqué. Et de demander au ministre de "s’engager pour qu’il n’y ait pas de distorsion entre nous et nos collègues européens". La Confédération paysanne, elle, répond vertement à Julien Denormandie en considérant que la Pac ne sera "ni plus verte ni plus juste". "Cet accord n’engage pas de redistribution des aides", regrette la Conf’, constatant que "plafonnement et paiement redistributif deviennent facultatifs pour les États membres, quand au moins l’un des deux est aujourd’hui obligatoire". Le syndicat déplore aussi que les "investissements, notamment technologiques, et non les changements de pratiques, [soient] mis en avant aussi bien dans les aides à l’installation que dans les mesures environnementales (ecoscheme)". Bref, pour la Conf’ : "Le débat n’est pas terminé mais il part sur de très mauvaises bases".

 

Entre prudence et défiance

"C’est un jour sombre pour l’environnement. La transition vers une agriculture écologique est désormais en jachère", a réagi le Bureau européen de l’environnement (EEB) le 21 octobre. Les ONG ont dénoncé la position prise par les ministres de l’Agriculture, qui s’écarte beaucoup trop, selon elles, des objectifs du Green deal européen. Le Conseil européen des jeunes agriculteurs (Ceja) regrette pour sa part que les ministres n’aient pas relevé leurs ambitions concernant l’objectif de renouvellement des générations. Mais le Ceja se félicite quand même qu’une "large palette d’instruments tels que l’aide ciblée à l’investissement, l’aide complémentaire au revenu et l’aide à l’installation soit mise à la disposition des jeunes agriculteurs".

 

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