L’indice national des fermages 2020 est publié
L'indice national des fermages est fixé à 105,33 pour l'année 2019, soit une augmentation de 0,55 % par rapport à l'an dernier, ceci aux termes d'un arrêté ministériel du 16 juillet 2020 publié au Journal Officiel du 19 juillet.
On rappellera que cet indice des fermages est évalué par le ministère de l'agriculture en fonction de l'évolution, d'une part, du revenu brut d'entreprise agricole (RBEA) national pris en compte à raison de 60 % et, d'autre part, du produit intérieur brut (PIB) pris en compte à raison de 40 %, ainsi que le prévoit l'article R 411-9-3 du code rural et de la pêche maritime.
En fonction des départements, dont chacun dispose d’un arrêté préfectoral spécifique en la matière, le calendrier d’application de l’indice national des fermages est différent.
- Dans les Côtes-d'Armor et le Morbihan, il va s'appliquer aux fermages dont la date d'échéance annuelle intervient du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
- Dans le Finistère, il s'appliquera aux échéances annuelles de fermage du 29 septembre 2020 au 28 septembre 2021.
- En Ille-et-Vilaine, ce nouvel indice 2020 s'appliquera aux fermages dont la date d'échéance annuelle interviendra du 1er oc-tobre 2020 au 30 septembre 2021. Rappelons que pour les échéances annuelles antérieures au 1er octobre 2020 (29 septembre 2020, par exemple), l'indice 2019 applicable en Ille-et-Vilaine est de 104,76, soit en hausse de 1,66 % par rapport à l'année précédente.
L'indice des fermages est évalué par le ministère de l'agriculture.
Contact : Vos contacts aux chambres d'agriculture de Bretagne, pour plus d'informations sur le calcul du fermage :
- Magali Broustal, dans le Morbihan, 02 97 23 03 55, magali.broustal@bretagne.chambagri.fr
- Gwenola Lesné, en Ille-et-Vilaine, 02 23 48 28 02, gwenola.lesne@bretagne.chambagri.fr
