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Convention citoyenne : fébrilité à quelques mois du projet de loi

Officiellement clôturée fin juin avec la 8e session, la Convention citoyenne affine désormais ses propositions avec l’aide de l’administration en vue de présenter un projet de loi à l’Assemblée en janvier. Une première réunion sur l’agriculture s’est tenue au ministère de la Transition écologique, avec les professionnels, qui laisse apparaître de la fébrilité chez l’ensemble des interlocuteurs. Comment honorer une promesse d’appliquer "sans filtre" 146 mesures favorables au climat sans s’aliéner l’ensemble des secteurs économiques, le tout dans un contexte de crise ?

De l’avis des participants, si les discussions autour des transports ont été les plus tendues, les discussions sur l’agriculture et l’alimentation, tenues le 19 septembre, n’ont fait, elles aussi, que souligner les clivages existants.
© Pixabay

Voilà le dilemme auquel est confronté le gouvernement depuis la remise des propositions finalisées des citoyens à Emmanuel Macron le 29 juin. Car les travaux de la Convention, salués par les associations, ont été accueillis de manière plus fraîche par les professionnels concernés. Tenu par l’engagement présidentiel, c’est au ministère de la Transition écologique qu’il revient d’organiser la périlleuse application de ces propositions.
Les services de Barbara Pompili ont donc organisé huit réunions thématiques de concertation entre le 11 et le 19 septembre en réunissant les acteurs économiques concernés, les citoyens, et les associations.

 

Pas de négociation

De l’avis des participants, si les discussions autour des transports ont été les plus tendues, les discussions sur l’agriculture et l’alimentation, tenues le 19 septembre, n’ont fait, elles aussi, que souligner les clivages existants. "Nous n’étions pas là pour négocier nos mesures, mais bien pour les présenter et les défendre", souligne Guy Kulitza, retraité et membre remarqué du groupe Se nourrir.
Si le processus d’élaboration des propositions avait fait la part belle à l’écoute, aux post-it et aux avis minoritaires, le ton s’est donc durci sur la phase d’application. Sans doute par peur que s’éloigne l’objectif du "sans filtre", auquel les participants sont si fermement attachés. C’est avec cette ambition renouvelée que les citoyens ont détaillé six de leurs mesures, sélectionnées avec l’aide de l’administration, devant les chambres, les syndicats agricoles et les associations.
Au menu du jour : suppression des produits classés CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), la hausse de la TGAP sur les engrais, alignement du PSN sur les objectifs climatiques de la France, obligation d’un choix végétarien quotidien dans les cantines, mise en place d’une taxe sur les produits ultra-transformés, et renforcement de l’étiquetage environnemental des produits alimentaires. Autant de propositions, précise Guy Kulitza, qui forment "un projet global". "Pour aller vers l’agroécologie, il faut appliquer la totalité des mesures du rapport, c’est un ensemble", insiste le retraité.

Nous n’étions pas là pour négocier nos mesures, mais bien pour les présenter et les défendre.

Trop vite, trop fort

Ce ton assuré est loin d’avoir conquis les professionnels. "On est sur un positionnement dogmatique. Les citoyens ont été plutôt négatifs que constructifs. Notamment sur les produits phytosanitaires, le projet ne tient pas compte des efforts déjà réalisés", s’agace Thierry Coué, vice-président de la FNSEA en charge des dossiers environnementaux. Si le ton heurte, la méthode aussi. "Tout ça manque d’évaluation, de concertation. Ça va à une vitesse folle", regrette Thierry Coué. Une analyse que partagerait selon lui la DGAL. La Fnab, déçue par l’action de l’administration et du gouvernement, avait décidé de son côté de boycotter la réunion agricole. "On ne sait pas comment les mesures ont été sélectionnées, d’ailleurs la mesure sur le développement de la bio n’est même pas traitée", s’est agacé Guillaume Riou, président de la fédération, dans un communiqué.
D’autres associations, dont Greenpeace, ou Amis de la Terre avaient également décidé de laisser leur chaise vide. Citant les exemples de la 5G et les études d’impact d’une augmentation de taxe sur le secteur aérien, FNE considère ainsi dans un communiqué que "le gouvernement n’a pas respecté son engagement en remettant en cause plusieurs mesures phares portées par les citoyens à la veille de la tenue des réunions de concertation".

 

Aucun texte n’est arbitré

Dans ce contexte tendu, le ministère de la Transition écologique veut rassurer : "Les administrations ont rédigé des choses, mais aucun texte n’est arbitré", précise l’équipe de Barbara Pompili. Les études d’impact présentées lors des réunions de concertation ne sont que "des premiers résultats". Et pendant que les administrations planchent sur des études plus détaillées, les transcriptions des réunions de concertation seront envoyées à chaque participant "afin que chacun puisse corriger et vérifier les propos tenus, notamment pour vérifier certaines données". Ce travail sera réalisé dans les prochaines semaines afin de présenter un premier projet au groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens courant octobre, en vue d’un vote à l’Assemblée en janvier 2021.
Entre les espoirs des citoyens, l’équilibrisme ministériel, et l’agacement des professionnels, difficile aujourd’hui de savoir à quel point la loi ressemblera au rapport voté par les citoyens lors de leur dernière session officielle. Pour l’heure, l’entourage de Barbara Pompili confie seulement que "certaines propositions des citoyens ne traduisent pas vraiment leur intention", et que l’administration "se permettra de proposer des textes plus fidèles", sous réserve de l’avis favorable du groupe de travail.

 

La commission des finances écarte la taxe de la Convention citoyenne

Les députés de la commission des finances ont rejeté le 6 octobre les amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2021 qui visaient à rendre les engrais azotés éligibles à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à hauteur de 0,27 €/kg. Cette mesure faisait partie des propositions de la Convention citoyenne sur le climat, Jean-Charles Colas-Roy, député LREM de l’Isère a précisé avoir déposé "un amendement d’appel", en espérant "travailler avec le rapporteur général sur le meilleur dispositif pour construire une trajectoire soutenable de taxation des engrais azotés".
Le rapporteur, Laurent Saint-Martin, a émis un avis défavorable, considérant le dispositif "prohibitif". "Il faut laisser les agriculteurs gérer cette sortie de crise, et si on pouvait ne pas leur rajouter de la taxation ce serait une bonne chose".

 

L'autre consultation sur la Pac 2022

Convention citoyenne

Après trois jours de concertation du 25 au 27 septembre, l’Assemblée citoyenne pour l’agriculture (ACA) a adopté - à 100 voix contre 9 - un "Nouveau contrat pour l’agriculture" dans le cadre de l’élaboration de la déclinaison française de la Pac 2022, le Plan stratégique national (PSN). Après trois jours de débat et de conférences nourris par des experts, la centaine de citoyens tirés au sort ont identifié six objectifs (transition agricole, rémunération, accès à l’alimentation, efficacité économique, harmonisation européenne, gouvernance territoriale) et dix-sept leviers (mesures) pour les atteindre. Trois grands thèmes ressortent des mesures proposées, à commencer par l’environnement. L’ACA propose de renommer la Pac en "Paec" (agricole et environnementale), de conditionner les aides à l’environnement, notamment celles du second pilier, de décorréler les aides à l’hectare et à la tête de bétail… Le deuxième thème qui se distingue est l’étiquetage : l’ACA souhaite qu’il soit "plus simple et plus complet", et elle demande la création d’un label sur le bien-être animal et d’un étiquetage "équitable". Le troisième thème est celui des circuits courts. L’ACA propose de les "subventionner" et d’y consacrer une part des aides du second pilier de la Pac. Dans un entretien accordé à Agra Presse, Julien Denormandie a souhaité "lever une inquiétude sur le fait que l’on confierait les “clés du camion” à des citoyens tirés au sort sur la politique agricole…" Pour le ministre de l’Agriculture, "il est dans notre intérêt à tous d’avoir un débat avec les citoyens sur l’agriculture et le rôle de l’Europe dans notre agriculture. C’est un bel exercice que de pouvoir confronter son point de vue. J’ai rencontré ces citoyens, et les débats étaient de qualité et très intéressants". Il a également rappelé qu’il s’agissait d’une obligation légale, qu’il faut donc selon lui "voir comme une opportunité plus que comme une crainte".
Pas certain qu'il ait levé toutes les inquiétudes avec cette déclaration.

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