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Un fonds de garantie co-financé par le plan Juncker pour début 2020

D’ici début 2020, quatre établissements bancaires commenceront à distribuer aux agriculteurs des prêts couverts par l’Inaf, un fonds de garantie co-financé par le plan européen Juncker. Cet instrument doit couvrir 1,1 milliard d’euros de prêt sur quatre ans. Le gain sur un emprunt ira de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers.

Ce fonds apportera un effet levier en faveur du renouvellement des générations, de la transition ou de la diversification ; les banques sélectionnées ont fixé des priorités dans la distribution des prêts.
© P. Le Douarin

Co-financé par le plan européen Juncker (FEI) et des budgets nationaux, l’instrument de garantie des prêts aux exploitations agricoles, l’Inaf (initiative nationale pour l’agriculture française), devrait être mis en œuvre de manière opérationnelle début 2020, a annoncé le ministre de l’Agriculture lors de la signature officielle du dispositif le 4 décembre. Cet instrument est destiné à diminuer le montant des garanties personnelles demandées par les banques aux agriculteurs lors de leurs emprunts d’investissement. L’Inaf couvre un large éventail de dossiers : achat de matériel permettant de réduire les phytos, investissement de mise aux normes, aide à la reprise d’exploitations répondant à quatre objectifs (attentes consommateurs ; transformation des modèles agricoles ; diversification, meilleures pratiques)...

Pour Didier Guillaume, ce fonds vise à "limiter le risque porté par les agriculteurs sur certains investissements ambitieux plus risqués". Selon Pier Luigi Gilibert, directeur général du FEI, c’est le premier dispositif de garantie alliant des fonds nationaux et du plan Juncker ; il apportera un "effet levier" au fonds du ministère de l’Agriculture, en faveur du "renouvellement des générations et de la transition".

Limiter le risque porté par les agriculteurs.

Transmission sociétaire et hors-cadre

Au-delà des objectifs généraux de baisse des risques financiers pour les agriculteurs, ce fonds peut répondre à certains besoins précis, expliquent les établissements bancaires : transmission d’exploitations sociétaire, installation des personnes dites hors-cadre familial (n’ayant pas de parents agriculteurs). "Quand un jeune s’installe, les banques vont souvent chercher des garanties dans la famille, explique le cadre d’un établissement bancaire. Pour les personnes qui ne sont pas issues du milieu agricole, c’est souvent une barrière, que ce fonds permet de lever". De même, "les formes sociétaires posent des problèmes de garanties" que ce fonds peut lever, explique le cadre d’un autre établissement.

Quatre banques ont été sélectionnées pour distribuer les prêts garantis par l’Inaf : Crédit agricole (57 % du portefeuille) ; Crédit Mutuel (22 %) ; Arkéa (9 %) et BPCE (12 %). Les conditions préférentielles accordées grâce à la garantie de l’Inaf diffèreront selon les établissements. Il faut noter que le dispositif couvre 80 % du montant des prêts ; le Crédit Mutuel et CIC s’engagent, sur l’ensemble du prêt concerné, à l’absence totale de garantie complémentaire et de frais de dossier. Au Crédit agricole, les conditions seront fixées par chaque entité régionale.

 

Jusqu'à plusieurs milliers díeuros díéconomie

"L’avantage financier varie selon le montant de l’investissement et la garantie que l’on substitue, de quelques centaines d’euros quand il s’agit d’un achat de matériel et que la garantie habituelle est un gage, à plusieurs milliers quand il s’agit d’un investissement et que la garantie habituelle est une hypothèque", explique Sébastien Prin, responsable du marché agriculture à la Fédération du Crédit mutuel. Compte tenu de la faiblesse actuelle des taux, l’impact sur le TEG peut être évalué entre 0,2 % et 0,4 %". Les banques ont aussi fixé des priorités dans la distribution des prêts. "Priorité aux jeunes et aux projets d’envergure", a annoncé le président de la fédération du Crédit mutuel, Jean-Louis Bazille. Pour le Crédit agricole, ce seront la "valeur ajoutée", la "transition" et la "diversification".

 

10 000 agriculteurs visés

Ce fonds pourra couvrir 1,1 milliard d’euros de prêts d’ici quatre ans, à raison de 100 000 euros par dossier en moyenne, soit 10 000 agriculteurs visés ; pour référence, le volume des prêts d’investissement contractés par le secteur agricole est d’environ 13 milliards d’euros par an, dont la moitié destinée à l’achat de matériel agricole.

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