Terra 22 avril 2016 à 08h00 | Par Jean Dubé

Mon810

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En 2006, sur une parcelle expérimentale de maïs Bt, résistant à la pyrale, que Monsanto commercialise  sous le nom de Mon810. Sa culture reste interdite en France malgré l'annulation d'arrêté d'interdiction par le conseil d'État.
En 2006, sur une parcelle expérimentale de maïs Bt, résistant à la pyrale, que Monsanto commercialise sous le nom de Mon810. Sa culture reste interdite en France malgré l'annulation d'arrêté d'interdiction par le conseil d'État. - © Hervé Garnier

Le 15 avril, le Conseil d’État a annulé l'arrêté interdisant en France le maïs génétiquement modifié Mon810. Cette interdiction était effective depuis l'arrêté ministériel du 14 mars 2014, se conformant à la législation européenne autorisant chaque Etat à prendre ce type d'interdiction en cas de risque "important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, animale ou l'environnement". Or, le conseil d'Etat a jugé que les études et les autres éléments avancés par le ministre ne démontrent l'existence d'un tel risque.

Réagissant à la décision du Conseil d’État, le ministre français de l'agriculture a toutefois rappelé que la mise en culture du Mon810 reste interdite. En effet,"la France avait décidé le 15 septembre 2015 de demander à la Commission européenne l'exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d'autorisation au niveau européen", rappelle le communiqué. Et ainsi, le 3 mars, "la Commission européenne a exclu la France du champ de l'autorisation européenne du maïs MON 810".

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