NITRATES : ZOOM SUR LE NOUVEAU PROGRAMME D'ACTIONS RÉGIONAL NITRATES DU GRAND EST
Le sixième programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre les nitrates d’origine agricole entrera en vigueur le 1er septembre dans la région Grand-Est. Il remplacera ainsi les cinquièmes programmes d’actions des anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

D’un point de vue juridique, l’entrée en vigueur au 1er septembre de ce plan implique que les contrôles réalisés à partir de cette date doivent se faire sur la base des mesures du nouvel arrêté préfectoral. Néanmoins, l’intervention de la Profession Agricole a permis de faire reconnaître que la signature et la publication d’un tel arrêté pendant le mois d’août n’a pas permis aux [...]
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