Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Travailler en couple sur l’exploitation : des choix à faire

Décider de travailler ensemble nécessite une vision partagée du degré d’implication de chacun dans l’entreprise. L’expression des souhaits, goûts et compétences individuels est essentielle pour définir la répartition des tâches, responsabilités, engagements et les modalités de prises de décisions qui prévaudront dans le fonctionnement futur. Les places respectives dans les sphères professionnelle et familiale sont à clarifier pour permettre l’épanouissement de chacun et guider la réflexion quant aux choix sociaux et juridiques.

© AdobeStock

Statut du conjoint

Le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l'exploitation de votre conjoint. Le conjoint du chef d’exploitation, marié ou pacsé, peut choisir entre trois statuts :
Celui de collaborateur : Celui-ci peut se cumuler avec un contrat de travail en dehors de l’exploitation agricole. Il peut être adapté pour tester avec souplesse la collaboration et si l’exploitation ne dégage pas suffisamment pour rémunérer le conjoint.
Le conjoint collaborateur n’est pas rémunéré pour son travail. Cette précarité devra être mise en relation avec la propriété de l’exploitation et du régime matrimonial (séparation de biens, communauté, indivision ….). Le chef d’exploitation devra s’acquitter d’une cotisation réduite qui permettra au collaborateur d’acquérir des droits à une retraite forfaitaire et 16 points par an de retraite proportionnelle.
Celui de salarié : Depuis 2020, à défaut d’avoir déclaré ou opté pour un autre statut, le législateur attribue de plein droit ce statut en cas de participation régulière au travail.
Certains choisissent d’exercer la totalité de leur carrière en tant que salarié pour améliorer leurs droits sociaux (retraite, indemnités journalières maladies accidents de travail, indemnité chômage dans certains cas). Le salaire du conjoint sera déductible du résultat de l’entreprise.
Celui d’exploitant agricole ou d’associé exploitant : il est souvent privilégié pour permettre au couple d’avoir des droits identiques : parts sociales, co gérance, aides à la l’installation (DJA), régime des plus-values professionnelles avec seuils par associé, priorité pour l’obtention de foncier avec autorisation d’exploiter et des terres en location.

 

L’impact des engagements financiers

Pour les couples co-exploitants ou associés, la portée des engagements et l’impact sur le patrimoine des époux dépendront non seulement du statut juridique de l’exploitation mais aussi du statut du couple (concubinage, Pacsé, marié en séparation de biens, communauté….).
Ainsi, en entreprise individuelle, l’ensemble des biens du couple, mobiliers ou immobiliers, peut, selon le cas, être partiellement ou totalement saisi pour payer les créanciers.
Dans le cadre d’une société, l’emprunt professionnel est réalisé par la société avec la signature de ses associés en qualité de gérants. A titre de garantie, les gérants peuvent proposer de se porter caution pour payer les emprunts sur leurs deniers personnels en cas de difficulté financière de la société. Et là aussi, le patrimoine personnel pourra être différemment impacté.

 

En cas de divorce ou de décès

Le choix entre concubinage, PACS ou mariage sera notamment, on l’a vu, guidé par des objectifs de protection du patrimoine personnel des partenaires face aux créanciers professionnels de l’exploitant agricole. Un autre aspect de ce choix ne doit pas être négligé : son incidence en cas de décès de l’un ou l’autre des partenaires mais aussi en cas de séparation.
Se marier permet d’assurer au conjoint une certaine protection en cas de décès. Le conjoint marié a, en effet, depuis 2001 vocation à hériter de son époux.se pour une part de succession différente selon que le défunt a des enfants ou non, voire des parents survivants. En cas de PACS ou de concubinage, en revanche, aucune vocation successorale n’est prévue pour le partenaire Un testament sera nécessaire pour hériter du partenaire.
Les conséquences de la séparation seront également différentes selon que l’on est concubins, partenaires de PACS ou mariés. En cas de divorce, le partage des biens du couple, intégrant potentiellement l’exploitation agricole dépendra du régime matrimonial pour lequel les époux ont opté avant de se marier ou au cours de leur union.

 

Le couple et l’exercice en société

Tout d’abord au niveau des apports à la société, pour parvenir à une détention de parts identiques, il est fréquent que Monsieur (souvent installé en premier), accepte de réduire son capital pour détenir un compte associé. Il faut en mesurer les conséquences notamment lors d’une séparation, d’un divorce. L’augmentation de valeur de l’entreprise profitera à parts égales entre associés sans tenir compte du compte associé largement créditeur. Il en aurait été autrement si le capital de Mr n’avait pas été réduit. Mais certains considèrent que l’augmentation de valeur de l’exploitation doit profiter à parts égales entre associés sans tenir compte du capital mais seulement du travail égalitaire de chacun.
Quant au fonctionnement des comptes courants associés, quelques précautions sont utiles. Un exploitant qui s’est marié en cours de l’année aura intérêt à informer son comptable pour envisager l’ouverture d’un nouveau compte associé. En effet le montant acquis avant le mariage sous la communauté constitue un bien propre.
Lors de l’assemblée générale annuelle, il est souvent proposé d’affecter le bénéfice en compte associé alors qu’il n’y a pas suffisamment de trésorerie pour prélever. Mais les associés ont la possibilité de laisser une partie du résultat en report à nouveau ou en réserve !
Pour préserver la stabilité de l’entreprise lors de mésentente (un divorce), d’un décès, les statuts ou une convention de comptes, pourront fixer les modalités de remboursements des comptes associés.

 

Les formations

- "Les comptes courants associés" : comprendre leur fonctionnement, leurs évolutions et de trouver des solutions pour anticiper le retrait d’un associé, faciliter la transmission de l’exploitation,
Le 5/03 à Guingamp et le 26/06 dans le Finistère.

- "Prévenir les risques financiers sur son patrimoine", qui aborde entre autres les incidences du statut du couple (concubinage, Pacs et mariage),
Le 10/03 à Plérin, le 20/09 à Plérin, le 15/10 à Rennes.

- "Travailler en couple", comment s’organiser, communiquer et partager les décisions pour que chacun trouve sa place et un bon équilibre de vie professionnelle et familiale ?
Les 12 et 17/03 à Plœrmel, les 28/05 et 4/06 à St-Segal, les 6 et 13/10 à Rennes, les 1 et 10/12 à Plérin.

Programmes disponibles et contacts pour inscriptions sur www.formation-agriculteurs.com

Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Terra
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Terra
Consultez les revues Terra au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière Terra
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Terra.

Les plus lus

Lettre aux agriculteurs et agricultrices de Bretagne

Madame, Monsieur,

Comme le reste du monde, la Bretagne est confrontée à la pandémie due au coronavirus Covid-19. Dans…

Thierry Coué
Thierry Coué, Président de la FRSEA de Bretagne : "Chaque agriculteur doit prendre conscience du besoin de se protéger, et de protéger son exploitation"
Depuis le début de la crise du coronavirus, le monde agricole semblait en retrait, presque observateur. Les comportements ont…
Jérémy Labbé, nouveau président de JA22
Le 11 mars dernier s’est tenu le conseil d’administration électif des Jeunes agriculteurs des Côtes d’Armor. Dorénavant c'est un…
Germain et Laura Evo, jeunes aviculteurs, engagés aussi
Du comité organisateur de la prochaine fête de l’agriculture, à Grand-Champ, Germain Evo 32 ans, en est, Jeune Agriculteur aussi…
Eureden s’adapte et s'organise pour assurer ses services

La crise COVID-19 impacte profondément notre filière porcine et les équipes Eureden sont entièrement mobilisées pour…

Publicité