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ZNT : des distances réduites à 5 et 3 m sous conditions

Le 27 décembre dernier, le gouvernement a instauré des distances minimales à proximité des zones d’habitation lors de traitements phytos à 20, 10 ou 5 m, selon les produits utilisés et/ou les cultures traitées. Le texte prévoyait aussi l’élaboration d’une charte d’engagement, précisant les modalités d’information des habitants, de dialogue et de conciliation entre utilisateurs et riverains, ainsi que les distances de sécurité. Rédigée par la profession agricole, elle devait faire l’objet d’une concertation publique avant approbation par le préfet et mise en application. Le contexte sanitaire actuel ne permettant pas d’organiser la concertation dans de bonnes conditions, les chambres d’agriculture de Bretagne se sont engagées à la mener dès que possible. En attendant, les préfets des quatre départements autorisent jusqu’au 30 juin 2020, et sous réserve d’utilisation de dispositifs permettant de limiter la dérive, la réduction des distances minimales à :
- 5 m pour les traitements concernant l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur,
- 3 m pour les autres utilisations agricoles et non agricoles.
La distance de 20 m est maintenue pour les substances à effets cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques avérés pour l’homme.

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