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Le foncier agricole, un bien commun à préserver

Pour relever les défis de l’agriculture (économie, alimentation, environnement, transitions énergétiques, climatiques…), un des enjeux est de préserver le potentiel foncier agricole en Bretagne. En effet, ressource très convoitée, la concurrence pour son accès s’accroît entre usages agricoles et non agricoles. Les élus des chambres d’agriculture sont mobilisés sur l’ensemble des territoires bretons sur cet objectif. Le point avec Gaëtan le Seyec, président du groupe de travail Territoires.

Gaëtan Le Seyec, président du groupe de travail Territoires des chambres d’agriculture de Bretagne et vice-président de la chambre d’agriculture du Morbihan.

Des atouts quíil faut préserver

Avec 1,6 million d’hectares de SAU (60 % de la région), son climat, et son savoir-faire, l’agriculture bretonne bénéficie d’atouts majeurs.
Ces atouts sont à préserver pour contribuer à nourrir les Bretons, la France et l’Europe. À l’heure de la diminution du potentiel agricole national, dû à l’urbanisation et au dérèglement climatique, ils revêtent une dimension stratégique. L’actualité nous rappelle également que le sentiment d’abondance alimentaire s’effrite vite quand il est confronté à des crises.

 

Renforçons la sobriété foncière

La Bretagne est attractive et se développe. C’est sans nul doute une chance pour nous d’être dans une région dynamique. Mais par voie de conséquence, ce développement consomme du foncier et toute surface agricole qui disparaît par l’urbanisation ne revient jamais à l’agriculture. Il faut donc concilier la préservation du foncier agricole avec cette attractivité. Mais comment ?
Le zéro artificialisation nette (ZAN) est un nouveau concept instituant la fin de l’étalement urbain ou à défaut, sa compensation par la renaturation. Ce principe va dans le bon sens, il répond à cette urgence de préservation du foncier agricole. Par contre, la chambre régionale d’agriculture attire l’attention sur le fait que le ZAN ne doit pas se traduire par un coup d’arrêt du développement économique breton. En revanche, les prévisions de développement démographique, parfois très ambitieuses, doivent être plus réalistes pour mobiliser moins de foncier.
Avant le ZAN, il faut donc renforcer de façon drastique la sobriété foncière. Densifier, renouveler les espaces déjà urbanisés, qu’ils soient résidentiels, pour les services ou pour l’économie, doivent être les priorités. Si malgré cela, l’aménagement du territoire doit se traduire par de la consommation foncière, il conviendra de compenser l’économie agricole locale pour lui conserver sa vitalité.

 

Aménager en respectant les équilibres

L’aménagement de l’espace est une question d’équilibre entre tous les usages, tout en prenant en compte les spécificités territoriales. Le Sraddet, schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, actuellement en cours d’élaboration, veut apporter des réponses sur cet enjeu.
Mais par expérience, c’est la concertation, le dialogue sur les territoires qui permettent de construire une vision partagée et des projets d’aménagement durable. C’est dans cet état d’esprit que sont élaborées les chartes de l’agriculture et de l’urbanisme et que nous mettons en place des instances locales de concertation foncière sur des territoires où les enjeux fonciers sont très forts. Les élus de la chambre d’agriculture sont engagés dans ce travail de concertation au quotidien : c’est comme cela que l’on préserve au mieux les intérêts de l’agriculture.

 

Décryptons ce ZAN...

En 2011, la Commission européenne fixe l’objectif de "supprimer d’ici à 2050 toute augmentation nette de la surface de terres occupées [par le logement, l’industrie, les infrastructures routières ou les loisirs]". En 2018, il devient central dans le plan biodiversité français, pour la politique d’aménagement du territoire. C’est l’objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN).
Les surfaces artificialisées sont des surfaces retirées de leur état naturel, forestier ou agricole. Elles incluent les sols bâtis, revêtus ou stabilisés, ainsi que des espaces verts artificialisés (parcs, jardins, stades…). Dans le ZAN, il est question de l’artificialisation dite "nette". L’artificialisation des sols reste alors possible sous réserve de compenser, par ailleurs, les impacts provoqués aux écosystèmes. Différentes étapes de déconstruction, dépollution, désimperméabilisation des sols... sont dans ce cas nécessaires. L’ensemble de ces processus de renaturation peut s’avérer coûteux (entre 95 à 390 €/m2(1)) sans permettre pour autant de retrouver l’écosystème d’origine.
Le concept de ZAN s’inscrit dans le processus de lutte contre l’étalement urbain. Dans la volonté de le rendre applicable, l’État enfonce le clou en juillet 2019 par une instruction à l’attention des préfets de Région. Les préfets sont appelés à faciliter des projets de territoires sobres en consommation d’espace. En s’inspirant de la démarche "éviter, réduire, compenser", l’objectif est de renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols et encourager la densification, le renouvellement urbain, la réhabilitation, la renaturation...
En conclusion de son rapport Objectif zéro artificialisation nette de juillet 2019, France Stratégie indique qu’"il serait possible d’atteindre le zéro artificialisation nette en mettant en œuvre des mesures ambitieuses en termes d’urbanisme, le niveau d’artificialisation résiduelle pouvant être compensé par de la renaturation si un modèle économique adapté permettait d’en rendre le coût raisonnable".

Lénaïg Roué

(1) Rapport "Objectif zéro artificialisation nette", France Stratégie, organisme d’expertise, sujets sociaux et économiques, institution autonome placée auprès du Premier ministre.

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