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Prendre en compte l’impact des grands projets sur l’économie agricole

Pour "réparer" les dommages liés aux projets impactant le foncier agricole, la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 2014-1170 du 13 octobre 2014), a introduit le principe de compensation agricole collective. L’enjeu est de parvenir à une consommation maîtrisée et raisonnée des espaces agricoles, ainsi qu’à un impact moindre sur les filières.

Le principe ERC, Éviter, Réduire, Compenser, s'applique aux opérations d'aménagement réalisées sur plus de 5 ha.

La Bretagne est une région dynamique et attractive. Avec un scénario démographique qui envisage 400 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2040, le développement de nombreux projets d’infrastructures et d’aménagement devrait rester important.
Le territoire régional présente une richesse et une diversité de productions agricoles (végétales et animales) qui reposent sur un foncier agricole de plus en plus convoité. L’artificialisation des terres agricoles et les effets cumulatifs des projets peuvent mettre en péril la viabilité de certaines productions, filières ou activités.
Au-delà de l’impact individuel sur les exploitations(1), les emprises foncières liées aux travaux, ouvrages ou aménagements peuvent avoir des conséquences négatives sur l’économie agricole du territoire concerné. Les effets sont directs en consommant et en fractionnant des espaces agricoles, mais aussi indirects, en mettant en péril une filière par exemple.

 

La séquence ERC appliquée à l'agriculture

Le principe ERC, Éviter-Réduire-Compenser, s’applique notamment aux opérations d’aménagement soumises à étude d’impact environnemental systématique, réalisées sur des terrains occupés par l’agriculture et sur une surface d’au moins 5 ha. L’évitement et la réduction des impacts sont prioritaires. Tout doit être mis en œuvre pour reporter le projet hors de l’espace agricole et rechercher le projet de moindre impact. Ces séquences sont essentiellement mises en œuvre en amont du projet d’aménagement, notamment dans les documents de planification.
Le cas échéant, pour les impacts résiduels négatifs sur l’économie agricole, le maître d’ouvrage doit étudier la séquence Compenser. Après évaluation financière des impacts, il doit proposer des mesures de compensation collective pour consolider l’économie agricole du territoire. Il les réalisera après validation par le préfet.
Partant d’une contrainte majeure, la perte de foncier agricole, la compensation collective est là pour permettre de monter des projets collectifs afin de reconstituer la valeur ajoutée perdue. Ainsi, le maître d’ouvrage devra réinvestir dans des projets collectifs de territoire. L’étude permet d’évaluer les sommes à réinjecter dans l’économie agricole, qui peuvent être une opportunité pour faire émerger ou soutenir des projets locaux. Toutefois, l’implication des agriculteurs reste indispensable pour que les projets soutenus correspondent aux besoins et attentes du terrain.

(1) La compensation collective ne se substitue pas à la réparation du préjudice individuel qui reste en vigueur et est encadrée par le Code de l’expropriation.

 

La chambre díagriculture réalise des études de compensation

Depuis 2017, la chambre d’agriculture de Bretagne a réalisé une vingtaine d’études de compensation. Les projets concernent des zones d’activités ou mixtes, zones d’habitat et infrastructures, pour une surface totale de 443 ha. Les montants de compensation sont compris dans une fourchette moyenne entre 2,9 et 3,1 millions d'euros.
Les mesures identifiées par les groupes d’agriculteurs sont par exemple liées à l’énergie (méthanisation collective), la valorisation ou la transformation des produits (conserverie collective), la reconquête de friches, la protection des cultures contre les nuisibles (barrières), la restructuration parcellaire (échanges parcellaires).

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